La loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet 1996 ont instauré la médiation en France :
un « processus amiable, confidentiel et volontaire de résolution des conflits ».
La médiation permet aux parties de résoudre elles-mêmes leurs litiges, sans aller au tribunal,
grâce à un médiateur. Ce dernier va rétablir la communication entre les parties
pour parvenir à une solution équitable et durable qui prend en compte les situations respectives de chacun.
Le médiateur n’est ni juge, ni expert, ni conseil, ni arbitre.
Il aide les parties à renouer le dialogue et à trouver elles-mêmes une solution à leurs différents,
qu’ils soient économiques, sociaux, civils, tout ceci pour un coût et un délai maîtrisés.

Le centre de médiation de Grenoble met à votre disposition des médiateurs qui répondent à des critères exigeants :
formation initiale, formation continue, aptitude à la négociation, connaissance du monde de l’entreprise.
Ils sont soumis à un code de déontologie stricte, exigeant discrétion, respect des intérêts
des parties, impartialité, loyauté.
Le médiateur invite les parties à des réunions de travail dans un lieu neutre
et il est le garant du bon déroulement des rencontres. Les parties peuvent se faire accompagner
de leur conseil et elles peuvent quitter le processus à tout moment.

Le centre de médiation a été créé en partenariat par l’ordre des avocats et la chambre de commerce et d’industrie. C’est un service géré par la CCI. Son comité de pilotage est présidé par l’ordre des avocats et la CCI ; il est composé du premier président de la cour d’appel, du président du tribunal administratif, du Medef, de la CGPME et d’ordres professionnels. Son comité déontologique est composé de la cour d’appel de Grenoble, du tribunal administratif, de l’ordre des avocats et de la CCI de Grenoble.

Une plaquette de présentation du CMG à télécharger ici

Le coût dépend de la complexité du litige et du nombre de rencontres nécessaires pour parvenir à un accord.
Le tarif de base d’une médiation au CMG est de 600 euros hors taxe (soit 720 euros TTC). Ce coût est réparti entre les médiés, à parts égales sauf clauses contraires.
La médiation permet de parvenir à un accord négocié dans 3 cas sur 4 , souvent en moins de 3 mois.

Vous pouvez contacter le centre de médiation de Grenoble dès la naissance du litige avant même la saisine d’une juridiction ;
ce sera une médiation conventionnelle, à la seule initiative des parties.
Si vous êtes déjà en procédure devant une juridiction (1ère instance ou appel) le juge peut ordonner une médiation judiciaire et saisir le centre de médiation de Grenoble, avec avoir recueilli l’accord de toutes les parties. Ce sera une médiation judiciaire.