Entrées par Michel PERNET

Jeudi 22 novembre, justice morte

Lors de sa réunion du 19 novembre, le conseil de l’ordre du barreau de Grenoble a décidé de faire de ce jeudi 22 novembre une journée « justice morte ». Les audiences qui devaient se tenir ce jeudi seront renvoyées à la demande des avocats. Cette décision a été prise afin de protester contre les conditions de […]

La Banque de France et les solutions face au surendettement

Comment fonctionne la commission de surendettement, quels sont les droits des débiteurs et créanciers, quelles sont les évolutions de la législation depuis la création de ce dispositif en 1989? Tel était l’objet d’une matinée de formation organisée dans les locaux de l’ordre à l’attention des avocats de Grenoble.   Dans quelle mesure la Banque de […]

Les nouvelles technologies pour être mieux encore… avocat

Le barreau de Grenoble a créé une nouvelle commission, Incub avocat. Animée par Deborah Perconte et Philippe Simon, cette instance travaille sur les possibilités offertes à la profession par les nouvelles technologies, dans le cadre d’un réseau national qui se consacre à cette étude. Avec l’objectif d’améliorer la disponibilité de l’avocat pour ses clients. Qui […]

Résoudre un conflit, ce n’est pas toujours aller au tribunal

Trouver une solution durable à des litiges du quotidien, c’est aujourd’hui possible sans forcément recourir à un juge. Des modes alternatifs de règlement des conflits sont définis par la loi et disponibles pour les justiciables, avec le concours de leurs avocats. Maîtres Gabion et Toneguzzi nous en expliquent les fonctionnements et les avantages. Se parler. […]

Les avocats présents au congrès des maires

Le congrès des maires de l’Isère a rassemblé plusieurs centaines d’élus, le 13 octobre à Heyrieux, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministère le l’Intérieur, chargée des territoires. L’ordre des avocats de Grenoble, fidèle à la tradition, y avait un stand qui a connu un vif succès auprès des élus […]

Le risque dans le sport, comment et jusqu’où ?

Le risque est inhérent au sport. Comme c’est le cas d’autres activités humaines. Comment limiter ce risque, établir des règles qui le réduisent, juger d’éventuelles manquements à ces dispositions. C’était l’objet d’un colloque organisé le 12 octobre par le barreau des avocats de Grenoble sur le thème « commotions cérébrales: sport, santé et droit ». L’arbitre interrompt […]

Sport, la prise de risque peut-elle être encadrée par le droit?

Un colloque sur les commotions cérébrales dans le sport, c’est ce que propose le barreau de Grenoble le vendredi 12 octobre prochain. Un colloque pluridisciplinaire et une première. Avec un double enjeu, majeur: protéger la santé des joueurs et des athlètes et assurer l’avenir des sports de contact. Le sujet est d’une actualité brûlante. Louis […]

Médiation, la justice administrative elle aussi

Régler un litige sans avoir recours à un juge, c’est l’une des expressions de la modernisation de la justice. Cette démarche concerne également la justice administrative. Une formule qui séduit par sa rapidité, sa lisibilité et son moindre coût. Une convention pour en développer la pratique dans la sphère administrative a été signée le 1er […]

Une nuit pour découvrir l’humaine complexité du droit

Le 4 octobre 1958 était promulguée la constitution de la Ve République. Cette date anniversaire sera celle de la Nuit du droit, voulue par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Pour la première fois cette année, cet anniversaire donnera lieu à des manifestations dans tout la France. Le programme grenoblois est particulièrement relevé. Et […]