La responsabilité des élus locaux face au risque

La commission droit administratif du barreau organise un colloque à la maison de l’avocat le jeudi 13 juin sur « les élus et le risque ». Eu égard à la qualité des intervenants et à la complexité des sujets traités, cette journée s’annonce passionnante. Et fort utile.

Comment gérer le risque? Quelles sont les obligations juridiques auxquelles les élus doivent se conformer ? Dans quelle mesure une responsabilité de la collectivité, voire de l’élu à titre personnel peut-elle – ou pas – être recherchée ? Questions nombreuses, souvent complexes, toujours confrontées à la réalité du terrain… et à ses contradictions. Le colloque du 13 juin proposera ainsi un tour d’horizon de problématiques qui constituent un volet important de la responsabilité de l’élu. Seront évoqués les risques naturels, les plans d’urbanisme, les immeubles menaçant ruine, le droit électoral, les marchés publics, les risques psychosociaux dans la fonction publique…

Sandrine Fiat, présidente de la commission droit administratif du barreau des avocats de Grenoble.

Les deux premières tables rondes aborderont ce qui apparaît parfois comme une contradiction : comme répondre aux besoins d’urbanisation tout en tenant compte de la réalité des risques naturels ? Dans le département de l’Isère, on pense immédiatement aux avalanches et aux inondations. Il en existe d’autres. Ces points seront abordés par des personnalités particulièrement qualifiées pour en évoquer la réalité mais aussi les différences d’approche. Le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, le vice-président du conseil départemental, Christian Coigné, le président de Grenoble Alpes métropole, Christophe Ferrari participeront à la première table ronde de la journée, aux côtés de maître Sandrine Fiat, présidente de la commission droit administratif du barreau de Grenoble.

Comment assurer la prévention des risques naturels ?

Une seconde table ronde suivra pour évoquer ces dossiers sous un angle plus technique avec la participation de maître Ségolène Cognat et maître Benjamin Djeffal, avocats, et de Laëtitia Lambert, urbaniste, Didier Mazet-Brachet, ingénieur géotechnicien, et Guy Roudet, directeur général des services de la commune de Chapareillan.

Toujours en matière d’urbanisme, une question mise en lumière par le drame de la rue d’Aubagne à Marseille sera ensuite abordée, celle de l’immeuble menaçant de s’effondrer et du pouvoir du maire face à une situation de ce type. Une table ronde animée par maîtres Frédéric Poncin, Tom Senegas et Louise Harel, aux côtés de madame Choron-Pellicier, expert-judiciaire près la cour d’appel de Chambéry.

Le suite du colloque sera consacrée à d’autres aspects de la responsabilité de l’élu local.

Droit électoral, contrats publics, gestion du personnel

Le risque lié à la matière électorale fera l’objet d’une table ronde animée par maitres Marion Millet et Julie Vincent avec le professeur Romain Rambaud. Les contrats publics passés par les collectivités seront examinés par Mathieu Heintz, magistrat auprès du tribunal administratif lors d’une table ronde animée par maîtres Sarah Tissot et Grégory Mollion. Enfin monsieur Baffert, président délégué du centre de gestion de la fonction publique de l’Isère interviendra sur la gestion du personnel dans la fonction publique avec monsieur Mastrodicasa représentant à la commission de la réforme, ainsi que maîtres Thierry Aldeguer et Marjolaine Poulet-Mercier-L’abbé.

La synthèse des travaux sera assurée par monsieur Morel, premier conseiller du tribunal administratif de Grenoble.

La diversité des sujets traités comme la qualité des intervenants sollicités feront de cette journée un moment important pour les élus comme pour les juristes.

Inscriptions par mail à l’adresse suivante : secretariat@avocats-grenoble.fr et questions éventuelles au 04.76.15.10.38

Programme de la journée à télécharger ici.