Une formation pour éviter les pièges de la loi Collomb

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été promulguée le 10 septembre dernier. Elle avait été présentée au conseil des ministres le 21 février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb à l’époque, puis adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 1er août.

Maîtres Claude Coutaz et Yannis Lantheaume.

Et cette loi s’appliquera le 1er janvier de l’année prochaine.

« Ce texte vise à compliquer la tâche des avocats et des associations qui défendent les droits des demandeurs d’asile », note maître Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble. Et c’est pour pénétrer les arcanes de la loi qu’une journée de formation a été organisée le 21 décembre dernier sous l’égide de l’Ecole des avocats Rhône-Alpes avec le concours de maître Yannis Lantheaume avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit des étranger.

Un labyrinthe pour les réfugiés

Les pièges de procédure prévus par le législateur sont en effet nombreux. Les articles modifient les méthodes de notification des décisions, les modalités de fixation des délais pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile afin de contester une décision de l’Office de protection des réfugiés et apatrides, élargissent les possibilités de mettre en œuvre une procédure accélérée… Comme c’est le cas pour l’ensemble des tribunaux, la tendance est également à l’augmentation du nombre de contentieux traités par un juge unique. Cette loi Collomb prévoit en outre un allongement des possibilités de rétention administrative. Entre de nombreuses autres dispositions.

Un droit qui devient « un véritable labyrinthe pour les réfugiés; un choix pour que le droit d’asile qui fait partie de notre histoire ne puisse plus être effectif dans la réalité des faits », note maître Coutaz.

Les avocats qui sont venus se former le 21 décembre à la maison de l’avocat ont l’intention de tout faire pour que ce droit d’asile soit respecté malgré la technicité juridique qu’exigera la loi à compter du 1er janvier.