Les avocats en grève le 12 décembre

Les avocats grenoblois se sont réunis le 4 décembre à la maison de l’avocat. Ils ont décidé de participer au mouvement national du 12 décembre pour marquer leur désaveu des mesures que contient le projet de loi de transformation de la justice que le gouvernement a présenté au Parlement.

Mercredi 12 décembre, les avocats grenoblois seront en grève. Il ne plaideront pas ce mercredi et n’assureront pas les actes nécessaires au fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ils prendront part ainsi au mouvement national auquel le Conseil national des barreaux a appelé l’ensemble des avocats de France à participer. Cette journée de grève sera marquée par une manifestation, qui partira à 10 heures du palais de justice de Grenoble en direction de la préfecture. Les avocats du barreau sont invités à s’y rendre revêtus de leur robe professionnelle pour la circonstance. A l’issue de la manifestation, une assemblée générale se réunira place de Verdun pour décider de la suite à donner au mouvement.

David Roguet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble.

Cette protestation, d’ampleur inédite, fait suite à la volonté du gouvernement de modifier en profondeur le fonctionnement de la justice pour réduire la place du juge dans les procédures. Un texte en ce sens a été examiné en première lecture par l’assemblée puis par le Sénat et son examen en seconde lecture a commencé à l’Assemblée.

La création d’une « comparution différée »

« Ce projet accroit le pouvoir des procureurs et réduit les droits de la défense tout comme il restreint les moyens de l’instruction, augmente le nombre des décisions rendues par un juge unique en lieu et place d’une collège de magistrats », indiquait le bâtonnier David Roguet en ouvrant l’assemblée générale du 4 décembre. Le bâtonnier illustrait notamment son propos en s’arrêtant sur la notion nouvelle de « comparution différée », à mi-chemin entre la comparution immédiate qui implique que le dossier de l’infraction soit constitué et l’instruction qui diligente une enquête pour établir les faits. « Une aberration judiciaire que cette procédure prévue par le projet de loi ; on considère que le mis en cause est vraisemblablement à l’origine de l’infraction mais on n’ouvre pas d’instruction pour l’établir tout en considérant que le dossier sera probablement bouclé avant l’audience. » Système qui par définition écarte la saisie d’un juge d’instruction et réduit la possibilité d’accéder au dossier pour l’avocat chargé de la défense du mis en cause.

Les avocats réunis en assemblée générale le 4 décembre dernier à la maison de l’avocat.

Les interventions se sont succédées au cours de cette assemblée générale pour évoquer les différents aspects de ce projet de transformation de la justice, comme par exemple les problèmes posés par l’intégration des tribunaux d’instance au sein des tribunaux de grande instance et l’éloignement du justiciable qu’elle entraînerait. Plusieurs avocats ont également fait part de leur mécontentement face à la méthode déployée depuis plus d’un an par le ministère de la Justice, des concertations avortées puis des négociations au plus haut niveau qui ont débouché sur des engagements non tenus.

La possibilité d’organiser une conférence avec, notamment, des avocats spécialisés dans les domaines les plus affectés par le projet gouvernemental est à l’étude avec l’objectif d’illustrer les conséquences sur le justiciable qu’aurait la mise en œuvre de ce projet de loi.

On trouvera ici le communiqué de presse du barreau

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