Comment concilier concurrence et propriété

Un colloque de recherche a été organisé le 7 décembre à la maison de l’avocat pour faire le point de l’état de la science dans un domaine très actuel, celui de l’articulation entre le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Pascale Tréfigny, professeure au Centre de recherches juridiques de l’université Grenoble Alpes.

Promouvoir le dynamisme et l’innovation par le droit de la concurrence, est-ce remettre en cause le droit de la propriété intellectuelle ? Non, bien sûr. Quoique. Et c’est bien parce qu’il n’est pas toujours aisé de faire la part de choses, que les difficultés juridiques évoluent à l’aune des changements économiques et technologiques, qu’un colloque était organisé le 7 décembre à la maison de l’avocat sous l’intitulé « l’articulation des droits de propriétés intellectuelle et du droit de la concurrence ». Colloque organisé par le Centre universitaire d’enseignement et de recherche en matière de propriété intellectuelle- Centre de recherches juridiques (Cuerpi-CRJ) de l’université Grenoble Alpes.

L’ensemble des aspects du problème ont été évoqués au cours de cette journée de recherche introduite par Pascale Tréfigny, professeure au CRJ. Les participants ont pu entendre des communications sur le droit de la concurrence conçu comme un outil pour assurer la liberté d’entreprendre ou les questions nouvelles posées par les bases de données, les liens informatiques. Les moyens de garantir la propriété intellectuelle face aux contrefaçon par exemple étaient également étudiés, considérant que le respect de ces droits est aussi une nécessité pour assurer l’avenir de la création et de l’innovation.

Les tendances actuelles semblent indiquer une inclination du législateur vers le renforcement du droit de la concurrence face aux monopoles de fait constitué soit par la concentration capitalistique, soit par la force de frappe technologique et financière issue des développements d’une invention.

Aussi la table ronde conclusive de la journée posait-elle une ambition: « imaginons comment parvenir à respecter la libre concurrence en n’amenuisant pas pour autant les droits de propriété intellectuelle ».

François Marty, chargé de recherche CNRS-Gredeg université Côte-d’Azur.

Une journée à la pointe de la recherche juridique actuelle, qui a vu la participation de nombreux chercheurs dans des laboratoires de différentes universités françaises et d’avocats spécialistes de ces domaines. Des avocats italien, belge et écossais sont également venus décrire la manière dont ces questions sont abordées dans leurs pays respectifs.

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