Avocats, la grève reconduite

Les avocats grenoblois étaient en grève le 12 décembre et ils ont décidé de prolonger leur mouvement. Ils protestent contre un projet de réforme de la justice qui la déshumanise, l’industrialise et réduit la place des avocats comme des magistrats dans le rendu de décisions auxquelles tout justiciable peut être un jour confronté.

Deux cents avocats ont manifesté le 12 décembre entre le palais de justice et la préfecture.

« Nous voulons une justice pour tous, avec tous et partout ». C’est par ces mots que le bâtonnier David Roguet concluait une intervention prononcée devant le palais de justice, dans la matinée du 12 décembre. Il s’exprimait devant quelque deux cents avocats rassemblés pour protester contre le contenu de la réforme de la justice, dont ils estiment qu’elle réduit le droit du justiciable à être défendu.

Le cortège, qui rassemblait près de la moitié des avocats inscrits au barreau de Grenoble, s’est ensuite dirigé vers la préfecture. Une manifestation aux accents d’un Petit papa Noël revisité pour la circonstance, à laquelle les avocats ont participé revêtus de leur robe professionnelle.

Au départ du palais de justice.

Arrivés devant la préfecture, les manifestants ont formé un cercle place de Verdun tandis qu’une délégation était reçue. Les avocats ont ensuite décidé prolonger la grève totale observée le 12 décembre jusqu’au vendredi 14 décembre.

Mais pourquoi cette « colère noire » des avocats?

David Roguet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble.

Dans son allocution, le bâtonnier en exposait les raisons devant le palais de justice. « En fait de justice du XXIe siècle, c’est une véritable régression que l’on nous propose », disait-il en préambule.

Devant la préfecture de l’Isère.

Sur la forme, tout d’abord. David Roguet décrivait la genèse du texte. Une première publication des intentions gouvernementale au printemps, immédiatement suivie de la bronca du monde judiciaire et de l’ouverture de discussions. « Des commissions ont travaillé, le Conseil national des barreaux a été entendu et nous avons cru que nous avions un peu gagné ». C’était compter sans le processus parlementaire. « Par le jeu des amendements téléguidés, les engagements pris ont été foulés au pied, s’indignait le bâtonnier, les avocats et les magistrats ont été méprisés ».

La délégation reçue en préfecture.

Mais, par delà l’attitude gouvernementale, c’est le fond du projet de régression judiciaire qui suscite l’inquiétude des avocats. « Le glissement de la procédure vers le parquet et les enquêteurs est insupportable, c’est mépriser les droits de la défense mais aussi les juges dont l’indépendance est garante des libertés ». Pour le bâtonnier, même si le renforcement des pouvoirs de police peut paraître au premier abord synonyme d’efficacité, il méconnaît les droits individuels. « Tout justiciable peut être un jour confronté à une procédure et c’est son droit que de pouvoir être être défendu et jugé par des magistrats indépendants ». Or, « cette réforme, c’est moins, beaucoup moins de juges », soulignait David Roguet.

Une traversée de la gare qui n’est pas passée inaperçue.

Le bâtonnier relevait également « deux aberrations juridiques » dans ce projet. La procédure de comparution différée, tout d’abord. Elle permettrait de ne pas ouvrir d’instruction judiciaire et de différer une procédure du type de la comparution immédiate, alors même que les faits n’ont pu être établis. Le justiciable serait en somme potentiellement coupable avant de pouvoir rencontrer un juge. La création du tribunaux criminels départementaux, ensuite, en lieu et place d’une large part de l’activité des cour d’assises: elle signerait la disparition des jurés populaires caractéristiques des cours d’assises.

Dans le domaine du contentieux civil, qui traite de faits dont la gravité est moindre, « on déshumanise, on industrialise une justice régie par des opérateurs privés sous prétexte de désengorgement des tribunaux ». La justice derrière son ordinateur deviendrait la norme avec le recours à des plateformes numériques privées. Cette justice « sera payante », indiquait David Roguet qui relevait encore que « la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance a été votée en catimini en pleine nuit » à l’Assemblée nationale tandis que le projet de loi a été adopté en première lecture dans la nuit du 11 au 12 décembre avec cinq voix d’écart en faveur du texte.

Les avocats grenoblois ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève. Leur colère est noire, tout comme les jours que connaît actuellement la justice de la République.

 

   


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