Jeudi 22 novembre, justice morte

Lors de sa réunion du 19 novembre, le conseil de l’ordre du barreau de Grenoble a décidé de faire de ce jeudi 22 novembre une journée « justice morte ». Les audiences qui devaient se tenir ce jeudi seront renvoyées à la demande des avocats.

Cette décision a été prise afin de protester contre les conditions de l’examen par l’Assemblée nationale de la loi de programmation sur la justice, en cours depuis le 19 novembre. En trois jours, un millier d’amendements seront présentés aux députés et ils n’auront eu que 48 heures pour en prendre connaissance. Le conseil de l’ordre estime que « le débat démocratique et la nécessaire consultation des intervenants judiciaires » sont ainsi confisqués.

Le conseil de l’ordre dénonce également les dispositifs prévus par le projet de loi : « garde à vue notifiée oralement; dématérialisation de la procédure pénale rendant impossible le contrôle de la régularité de la procédure; tandis que l’encadrement des plate-formes privées de résolution amiable des litiges est abandonné au profit de la certification d’acteurs privés ». « Ce texte et ces amendements sacrifient les droits de la défense », estime le conseil de l’ordre.

On trouvera ici la motion du conseil de l’ordre qui sera lue par les avocats pour appuyer leur demande de renvoi ce jeudi 22 novembre.

 

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