Sport, la prise de risque peut-elle être encadrée par le droit?

Un colloque sur les commotions cérébrales dans le sport, c’est ce que propose le barreau de Grenoble le vendredi 12 octobre prochain. Un colloque pluridisciplinaire et une première. Avec un double enjeu, majeur: protéger la santé des joueurs et des athlètes et assurer l’avenir des sports de contact.

Jean-Marie Ostian, responsable de la commission droit du sport du barreau de Grenoble.

Le sujet est d’une actualité brûlante. Louis Fajfrowski, jeune rugbyman de 21 ans, est décédé le 10 août à l’issue d’un match amical qui opposait son club d’Aurillac à celui de Rodez, en fédérale 1.

Dès lors, comment aujourd’hui pratiquer des sports de contacts, avec quelles règles, quels suivis médicaux? Ce sera l’enjeu du colloque organisé par la commission sports de l’ordre des avocats de Grenoble, le 12 octobre prochain. Son titre en est explicite: « commotions cérébrales: sport, santé et droit ».

Ce colloque, c’est une première. Non pas que la santé des athlètes et des joueurs ne soit pas une préoccupation des dirigeants sportifs. De longue date. Mais « c’est la première fois à ma connaissance que des responsables de fédérations sportives, des joueurs, des médecins et des juristes vont se retrouver pour échanger leurs points de vue sur ce qui doit être fait », note maître Jean-Marie Ostian, président de la commission droit du sport du barreau de Grenoble. Une première pluridisciplinaire sur le thème du droit.

De fait, sont annoncées les participations de Serge Simon, vice-président de la fédération française de rugby, ancien joueur et médecin; de Jean Le Blond, vice-président de la fédération française de hockey sur glace et ancien joueur de haut niveau, médecin également; de Myriam Chomaz, championne du monde de boxe, du président de la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de boxe, de médecins de club ou de fédérations sportives…

Ce qui est aujourd’hui sur la table, c’est tout simplement l’avenir des sports de contact. « Si les parents ne mettent plus leurs enfants dans les écoles de rugby parce qu’il voient à la télé que c’est dangereux, ce sport est menacé », constate Jean-Marie Ostian. Or le nombre d’accidents semble augmenter. « Plusieurs facteurs sont en cause, note Jean-Marie Ostian, l’évolution des sports avec des joueurs plus lourds et plus rapides et par conséquent une violence accrue des chocs, des temps de jeu effectifs qui augmentent (les arrêts de jeu sont moins longs) et, aussi, une meilleure détection de la commotion cérébrale : là où il y a quelques années on ne nommait pas les choses, leur recension conduit à une hausse statistique dont la courbe est plus marquée que celle du nombre de faits réels ».

Face à ces réalités, reste bien sûr la question: faut-il réglementer, comment et dans quelles limites; cette évolution condamne-t-elle des pratiques sportives; le risque est-il admissible? Et quelle est la place de la justice et du droit dans ce débat de société qui dépasse largement le seul cadre du sport ?

Pour l’heure, « les juges admettent que les risques sont inhérents à certaines pratiques et estiment que les sportifs acceptent ce risque ». Pour qu’une responsabilité soit recherchée, « il faut que la violation de la règle sportive à l’origine de l’accident soit manifeste et caractérisée; il est bien évident que la faute simple n’entraîne pas l’action de la justice ».

Il reste que l’accident et la prise de risque sont aujourd’hui devenus socialement moins acceptables. Compréhensible, eu égard à la gravité des conséquences potentielles. « L’évolution de la jurisprudence laisse entrevoir un accueil moins systématique de l’acceptation du risque et un rappel plus ferme de la notion d’une obligation de sécurité renforcée qui est celle des encadrants ». Une affaire est actuellement en cours: Jamie Cudmore, estime que son club de rugby – Clermont-Ferrand – l’a contraint à jouer alors qu’il avait subi deux commotions cérébrales. Il l’a assigné en justice, en juin dernier. « Les dirigeants sportifs, les médecins de club peuvent toujours être suspectés de privilégier sur le résultat sportif sur la santé des joueurs », note Jean-Marie Ostian.

Pourtant, « beaucoup a été fait par le mouvement sportif pour le respect de la santé des athlètes », souligne Jean-Marie Ostian qui cite une présence médicale accrue, les interdictions de jeu, les protocoles mis en œuvre… « Les responsables fédéraux ne sont restés les mains dans les poches face à l’exigence de préserver la santé des joueurs et des athlètes ».

Le colloque du 12 peut-il déboucher sur des propositions? « Des responsables, des professionnels d’horizons différents vont se parler, échanger leurs points de vue, c’est forcément fécond, estime Jean-Marie Ostian, et puis bien sûr, nos espérons que de ces réflexions sortiront quelques propositions pour avancer et mieux protéger la santé des joueurs et préserver la possibilité de pratiquer ces sports de contacts ».

Des pratiques aujourd’hui à la croisée des chemins.

Ce colloque aura lieu à la maison de l’avocat, 45 rue Pierre Sémard à Grenoble. Il est ouvert à tous sur inscription obligatoire au secrétariat de l’ordre des avocats de Grenoble: secretariat@avocats-grenoble.com Participation de 20 euros, comprenant le repas de midi. Nombre de places limitées.

A télécharger, le programme du colloque du 12 octobre

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