Résoudre un conflit, ce n’est pas toujours aller au tribunal

Trouver une solution durable à des litiges du quotidien, c’est aujourd’hui possible sans forcément recourir à un juge. Des modes alternatifs de règlement des conflits sont définis par la loi et disponibles pour les justiciables, avec le concours de leurs avocats. Maîtres Gabion et Toneguzzi nous en expliquent les fonctionnements et les avantages.

Se parler. Se parler pour trouver une solution durable. «  Ce n’est bien sûr pas toujours possible, constate Cécile Gabion, avocate au barreau de Grenoble, mais chaque fois qu’un mode alternatif de résolution amiable du litige à la saisine d’un tribunal est mis en place, la solution trouvée sera de meilleure qualité  ». Et pourquoi en effet ne pas se parler s’agissant d’un arbre qui dépasse, d’un conflit familial, d’un litige sur le lieu de travail…
Cécile Gabion et Carole Toneguzzi, avocates, co-président la commission Marc du barreau de Grenoble. Marc, comme «  modes alternatifs de règlement des conflits  ». Elaborer un règlement acté et enregistré qui ne soit pas imposé par un juge, autrement dit.

Maîtres Carole Toneguzzi et Cécile Gabion co-président la commission « modes alternatifs de règlement des conflits » de l’ordre des avocats de Grenoble.

Ces alternatives ont en commun de supposer l’accord préalable des protagonistes du litige. Le principe, c’est le volontariat. Elles sont au nombre de quatre.

Les quatre modes alternatifs de règlement des conflits

La plus connue est la médiation. Les deux parties font appel à un médiateur qualifié, elles peuvent être assistées ou non par un avocat. Cette médiation peut aussi être ordonnée par un juge.
La conciliation fait également appel à un tiers, le conciliateur. Là encore, un tribunal d’instance peut l’ordonner. La conciliation est plus adaptée à des litiges dont le règlement reste simple, comme ceux qui peuvent opposer un client à un opérateur téléphonique ou un site de vente en ligne.
Deux autres modalités de règlement sont possibles, sans présence d’un tiers, cette fois.
Le Code civil prévoit la possibilité d’interrompre une procédure pendante devant un tribunal pour permettre la négociation entre parties. Cette discussion, entre les parties et leurs avocats, peut avoir lieu sur un point spécifique du débat en cours ou sur la totalité du litige. Suspendue, la procédure peut reprendre en cas d’échec ou se poursuivre en intégrant l’accord trouvé sur un des aspects du contentieux. Il s’agit là de la procédure participative.
Le recours au droit collaboratif est le quatrième mode de règlement alternatif. Il vient d’Amérique du Nord. Les parties du litige décident, d’un commun accord, de trouver ensemble une solution. Elles s’entourent d’avocats formés au processus collaboratif et peuvent faire appel à des «  techniciens  », notaires, médecins… Cette démarche, qui s’effectue hors de l’intervention du juge, implique au préalable la signature d’une convention de collaboration qui garantit notamment la confidentialité des échanges et la transparence.

Du point de vue du citoyen

Les modes alternatifs de règlement des conflits ont actuellement bonne presse. Les évolutions de la législation leur font régulièrement bonne place. L’objectif poursuivi est la réduction du nombre d’affaires traitées par les tribunaux. Et par là de réduire les dépenses du ministère de la Justice.
«  Ce n’est pas pour autant que cette approche nouvelle serait dépourvue d’intérêt pour le justiciable, bien au contraire  », souligne maître Toneguzzi.
Du point de vue de la possibilité de recourir à l’aide juridictionnelle, ces modalités offrent les mêmes possibilités qu’une procédure classique. Elles sont généralement moins coûteuses pour le justiciable. Ce qui n’empêche que la rémunération de l’avocat est comparable  : une procédure traditionnelle est plus longue et plus exigeante en terme de constitution et de préparation du dossier (rédaction d’acte de saisine du tribunal, de conclusions, audience de plaidoirie …). Dans le temps nécessaire à l’obtention d’un jugement, l’avocat pourra faire aboutir plusieurs négociations. Dans les deux cas pour un même laps de temps, son travail sera rémunéré à l’identique.

Discuter, du positif même si la rencontre échoue

L’intérêt de ces procédures se situe sur un autre plan. «  Un juge n’a d’autre choix que d’appliquer la loi, explique maître Gabion, dans le cadre d’un débat entre parties, il est possible aux avocats de construire des solutions sur-mesure, bien sûr encadrées par la loi, mais en trouvant des accords adaptés à l’histoire des parties, au litige et à ses développements potentiels  ». Se parler, voilà qui constitue un facteur de prévention de la récidive du conflit. «  Même lorsque la rencontre échoue, la discussion qui a eu lieu permet au juge de trancher le litige dans de meilleures conditions  », souligne maître Toneguzzi.

Des solutions plus pérennes, plus rapides, moins coûteuses, offrant des garanties de confidentialité… a-t-on encore besoin du juge  ? «  Bien sûr, sourit Cécile Gabion, d’abord parce que la recherche d’un règlement amiable suppose l’accord préalable des deux parties dans le litige et parfois – trop souvent encore – les justiciables préfèrent aller en justice; ensuite parce qu’il faut bien régler l’affaire lorsque la discussion s’avère infructueuse  ». Et puis, lorsque l’on est certain de son bon droit, on n’imagine guère ce que sera le processus dans lequel on s’engage. Son issue, on ne peut la penser autre que conforme à «  son bon droit  », justement. Au risque d’une déception. «  Notre société préfère le conflit à la négociation, surtout lorsque l’affectif s’en mêle  », constate Carole Toneguzzi. Question d’évolution des mentalités.

Une autre façon d’exercer son métier

Evolution des mentalités qui concerne aussi les avocats. «  Notre formation initiale, même si elle évolue, implique un avocat seul maître à bord de la procédure ; le client est là pour fournir les explications et les pièces qu’on lui demande et l’avocat se charge de traduire cette matière en droit et de faire prévaloir son travail face aux magistrats.  » Dans le cas de la discussion entre parties, l’avocat se situe aux côtés de son client qu’il accompagne dans sa recherche de solution face à «  son partenaire de conflit  ». En somme, le justiciable s’implique dans une procédure dont il maîtrise l’avancement, au cours de laquelle il prend lui-même les décisions, avec l’assistance technique de son avocat. «  Pour l’avocat, c’est aussi exigeant du point de vue du droit qu’il faut parfaitement connaître pour dire qu’une solution est ou n’est pas envisageable, mais il faut aussi appréhender une dimension plus psychologique qui conduira les deux parties à définir l’histoire et la réalité de leur litige et les solutions pour y mettre un terme  », indique maître Gabion.
C’est pourquoi la commission «  modes alternatifs de règlements des conflits  » du barreau de Grenoble développe des formations et organise des colloques pour permettre aux avocats de se saisir pleinement de ces nouveaux outils qui feront la justice de demain.
Une autre façon d’envisager la justice qui, petit à petit, fait son chemin.

Le guide pratique des Marc

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