Médiation, la justice administrative elle aussi

Régler un litige sans avoir recours à un juge, c’est l’une des expressions de la modernisation de la justice. Cette démarche concerne également la justice administrative. Une formule qui séduit par sa rapidité, sa lisibilité et son moindre coût. Une convention pour en développer la pratique dans la sphère administrative a été signée le 1er octobre à la maison de l’avocat de Grenoble.

Le bâtonnier, le président de la cour administrative d’appel, le président du tribunal administratif de Grenoble, le maire de Grenoble, le vice-président du conseil départemental et le président du centre de gestion ont procédé à la signature de la convention.

« La justice moderne ne saurait faire l’économie des modes alternatifs de règlement de conflits, pour les avocats, c’est une évidence ». Evidence que soulignait David Roguet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble, lors de la signature de la convention relative à la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble.

La médiation en lieu et place du procès et de ses lourdeurs, on commence à y être habitué dans le domaine de la justice civile. Avec cette convention signée le 1er octobre dans l’enceinte de la maison de l’avocat à Grenoble, l’objectif est d’en favoriser la pratique dans la sphère de la justice administrative, celle qui tranche les litiges entre un citoyen et une administration ou une collectivité locale : permis de construire, gestion du domaine public, fiscalité, conflit du travail entre un fonctionnaire et son employeur…

La médiation, un service public supplémentaire

Pourquoi préférer la médiation? Marc Baïetto, président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, en citait une bonne raison. « Dans les petites communes, pour lesquelles le centre de gestion constitue un lieu ressource dans la gestion de leurs ressources humaines, un conflit mal géré peut laisser des traces durables ». Eviter le procès – avec l’accord des deux parties, ce qui constitue l’ADN de la médiation – représente une heureuses alternative.

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble.

C’est également la nature du lien entre citoyens et administrations que la médiation peut faire évoluer positivement. « Nos concitoyens ont souvent l’image du pot de terre contre le pot de fer; éviter de recourir à la justice administrative ne peut qu’améliorer cette relation », constatait Eric Piolle, maire de Grenoble. Ce qui vaut pour la ville vaut également pour la métropole dont l’extension des compétences la conduit à « apprendre le contact direct avec l’habitant », notait l’édile grenoblois.

Du côté des juristes, on se félicite également de la montée en puissance de la médiation. Signe de l’intérêt suscité par le développement de cette procédure, le conseiller d’Etat président de la cour administrative d’appel de Lyon, Régis Fraisse, avait tenu à venir signer cette convention aux côtés de l’ensemble des partenaires associés à cette initiative. Le président de la cour administrative d’appel ne pouvait qu’encourager cette démarche en constatant tout l’intérêt d’une procédure alternative qui permet de désengorger les tribunaux tout en assurant une meilleure lisibilité du règlement des conflits.

Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Lyon.

Ce que le président du tribunal administratif appelait « un service public supplémentaire » qui revisite le lien entre le juge, l’avocat et son client. « L’administré ne demande pas seulement au juge de trancher en droit, mais aussi d’expliquer; la médiation, en apportant cette explication dès la naissance du litige permet souvent de l’éteindre ».

Une procédure « plus rapide, moins chère, qui évite l’aléas judiciaire », comme l’indiquait David Roguet, qui débouche « sur de bonnes solutions, désengorge les tribunaux et améliore l’image de la puissance publique », selon le mot d’Eric Piolle… bref, un outil de plus dans la panoplie du citoyen qui souhaite se faire entendre par une administration.

Concrètement, la convention signée le 1er octobre organise, sur la base de la loi du 18 novembre 2016 et des décrets qui en ont précisé la mise en œuvre, le processus de médiation sur le ressort du tribunal administratif de Grenoble. Ce mode de règlement des conflits peut être engagé à l’initiative de l’administré. Lorsqu’une décision est notifiée, l’administration ou la collectivité peut informer son destinataire que la médiation fait partie des voies de recours possibles. Le tribunal administratif peut lui-même proposer le recours à une médiation, ce qui suspendra la procédure contentieuse. La médiation assure la confidentialité des échanges, évitant ainsi la publicité des débats inhérente à la saisine d’un tribunal.

Eric Piolle, maire de Grenoble; Christian Coigné, vice-président du conseil départemental de l’Isère.

La convention prévoit également le fonctionnement d’un comité de suivi chargé de l’évaluation du dispositif et de la formulation de propositions pour son éventuel évolution.

En 2018, dix demandes de médiation ont été formulées à l’initiative des parties et quatre-vingt-trois propositions de médiation ont été émises par le tribunal administratif. Quatorze accords ont été trouvés et trente-neuf médiations sont en cours.

Le texte de la convention en téléchargement

 

 

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