Le risque dans le sport, comment et jusqu’où ?

Le risque est inhérent au sport. Comme c’est le cas d’autres activités humaines. Comment limiter ce risque, établir des règles qui le réduisent, juger d’éventuelles manquements à ces dispositions. C’était l’objet d’un colloque organisé le 12 octobre par le barreau des avocats de Grenoble sur le thème « commotions cérébrales: sport, santé et droit ».

Jean-Marie Ostian, responsable de la commission sport du barreau de Grenoble.

L’arbitre interrompt un combat de boxe à vingt secondes de la fin de la rencontre. Une décision qui inverse l’issue du combat, le « sonné » menant aux points à ce moment-là. C’est l’un des cas concrets qui furent exposés lors du colloque sur les commotions cérébrales dans le sport, organisé par la commission sport du barreau de Grenoble.

Pour les médecins et les sportifs, l’arbitre a eu raison. « En menant aux points, le boxeur aurait pu avoir la lucidité de mettre un genou à terre, il aurait été compté et aurait pu finir son combat et gagner son match ». Or la perte de lucidité est l’un des symptômes de la commotion cérébrale, il y avait danger à poursuivre, soulignait le docteur Philippe Guin. Mais quelle responsabilité pour l’arbitre, auquel on demande de poser un diagnostic et de prendre une décision en quelques secondes… et de décider du sort d’une rencontre.

Un colloque organisé à l’attention des juristes, des médecins sportifs et dirigeants sportifs.

De responsabilité et d’éventuelle sollicitation de la justice, c’est de cela dont il était question. Et les points vue exprimés n’étaient pas forcément attendus. « Nous aimerions que la justice soit plus rigoureuse, tant au niveau de la protection de la santé de nos joueurs que du contrôle des finances des clubs », indiquait ainsi Christian Dullin secrétaire général de la Fédération française de rugby.

Michel Savin, sénateur de l’Isère.

Car les règles existent, précises. Même si l’apparition de nouvelles pratiques, comme celle des arts mixtes martiaux (MMA en anglais), pose des questions nouvelles – « Devons-nous maintenir l’interdiction actuelle des compétitions de ces disciplines ou les autoriser pour avoir la possibilité des mieux les encadrer », s’interrogeait le sénateur Michel Savin.

Des règles, notamment dans le domaine de l’encadrement médical, qui sont respectées dans les compétitions de hockey ou de rugby, ainsi que le soulignait le médecin des Brûleurs de loup qui décrivait les obligations et la notation des feuilles de matches, mais aussi le pouvoir de dire non qu’est celui du médecin.

Maître Kremena Mladenova.

Reste une difficulté, le manque de moyens, de moyens humains particulièrement. « L’encadrement médical est au niveau dans les compétitions du top 14 bien sûr, et jusqu’en fédéral 3. En dessous, dans les divisions honneur et les rencontres de jeunes, beaucoup repose sur l’arbitre », constatait Christian Dullin. Il y a 1924 clubs de rugby en France, au delà des trente équipes professionnelles. En hockey, la situation est identique, notamment dans les championnats de jeunes. On n’a pas toujours un médecin parmi les parents qui accompagnent leurs enfants au cours du week-end. Et la crise du bénévolat concerne aussi le sport.

Maîtres Sébastien Villemage et Emilie Lecomte.

Que dit la justice de cette situation? Peu de choses. Et d’abord parce qu’elle est très peu saisie après des accidents. Dans l’immense majorité des cas, les indemnisations se règlent à l’amiable et ce sont les compagnies d’assurances qui fixent leurs montants. Lorsque les tribunaux se prononcent, c’est très rarement que la responsabilité de fédérations, de clubs, d’arbitres ou d’entraîneurs est reconnue. « Les juges admettent que le sport comporte des risques et que ces risques sont pris consciemment par les pratiquants », notait Jean-Marie Ostian, responsable de la commission sport du barreau.

Le débat s’est poursuivi dans la salle.

Un constat issu de l’étude de la jurisprudence. C’est-à-dire de décisions qui ont été prises par un tribunal. Qu’en serra-t-il dans les années à venir? Maître Kremena Mladenova relevait une certaine évolution de l’appréhension par la jurisprudence de la notion de l’acceptation des risques dans le sport. Jusque dans les années 2000, un régime dérogatoire à celui de la responsabilité civile prévalait. Dérogation toutefois strictement encadrée: l’accident doit avoir eu lieu en compétition – et pas à l’entraînement – dans une enceinte prévue pour, etc. Mais un arrêt de la Cour de cassation pris en novembre 2010 est venu limiter la portée de cet argument de l’acceptation des risques en spécifiant qu’il ne peut être admis dans le cas d’un l’accident causé par un objet utilisé dans le cadre d’une pratique sportive. Par exemple une moto qui échappe à son pilote et blesse un autre concurrent. Sachant que la notion d’acceptation des risques demeure après un accident par exemple consécutif à un choc entre deux  joueurs – il faut alors prouver une faute caractérisée en violation grave de la règle du jeu pour aboutir. « Nous sommes aujourd’hui face à un problème de cohérence », notait Kremena Mladenova.

Les intervenants du colloque et les débats qui s’engageaient avec la salle abordaient de façon plus précise la définition juridique de la responsabilité de l’auteur de l’accident, celle de la fédération ou du club, celle de l’arbitre. Dans tous ces cas de de figure, peu de procès, au civil comme au pénal. « Concernant le pénal, l’opportunité des poursuites appartient au procureur, une victime peut se porter partie civile pour qu’un procès puisse avoir lieu, mais dans la pratique, c’est le parcours du combattant », rappelait Jean-Marie Ostian. Un point établi : les clubs ont des obligations strictes en matière d’assurance et d’information des pratiquants notamment.

L’issue du procès engagé début juin par Jamie Cudmore qui reproche à son club de l’AS Montferrand de l’avoir contraint à jouer alors qu’il aurait dû l’en empêcher est naturellement très attendue : la décision rendue marquera sans aucun doute une jurisprudence dont les évolutions témoignent du regard que porte le corps social sur l’acceptabilité du risque et la responsabilité des encadrants du sport.

Myriam Chomaz, championne du monde de boxe.

Entre avocats et juristes, on est là pour évoquer le pire. Car certains accidents, rarissimes, n’en sont pas moins tragiques. Ce qui ne doit pourtant pas laisser à penser qu’il serait plus dangereux de jouer au rugby que de traverser la rue voire de prendre sa voiture. « Les statistiques montrent que les boxeurs sont en bonne santé à la fin de leur carrière », souriait Myriam Chomaz.

Ce n’est pas parce que les pierres tombent qu’il faut arrêter de se promener en montagne. En connaissance de cause et en observant les règles de prudence définies pour chaque pratique sportive.

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