Une nuit pour découvrir l’humaine complexité du droit

Le 4 octobre 1958 était promulguée la constitution de la Ve République. Cette date anniversaire sera celle de la Nuit du droit, voulue par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Pour la première fois cette année, cet anniversaire donnera lieu à des manifestations dans tout la France. Le programme grenoblois est particulièrement relevé.

Et si le droit n’existait pas? La question sera le fil rouge de la Nuit du droit organisée le 4 octobre prochain au palais de justice de Grenoble, de 18h à 22 heures.

Lors de la présentation à la presse de la Nuit du droit 2018.

Question qui pose celle du vivre ensemble dans une société construite où les conflits se règlent de manière civilisée. « Cette initiative tombe au bon moment », estimait Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble, lors de la présentation à la presse de ce rendez-vous. Au bon moment, « car il est temps que l’on se rende compte qu’il n’est pas de réponse simpliste aux questions qui nous sont posées et qu’il nous appartient de lutter collectivement contre la démagogie ».

Cette nuit du droit donnera à voir combien peut être complexe l’établissement de règles et leur application. Le public sera ainsi amené à participer à la réflexion préalable à la décision judiciaire.

Il sera sollicité tout au long de la soirée.

A partir de 18 heures et jusqu’à 22 heures

Ainsi la nuit débutera-elle par quatre ateliers, de 18h à 19h30. Un atelier sur la fabrique du droit électoral s’attachera au cas de l’élection européenne. Trois articles de la loi électorale qui l’organise seront discutés : la création d’une circonscription unique en lieu et places des divisions territoriales du précédent scrutin européen, le seuil de 5% qui doit être atteint pour qu’une liste obtienne un élu et le choix de la liste à la moyenne d’âge la plus basse en cas d’égalité. Trois sujets qui ont fait l’objet de débats contradictoires devant le parlement.

Les trois autres ateliers concerneront le droit administratif avec l’exemple de l’aménagement de la montagne, le droit de la famille, et la présentation des dispositifs de médiation alternatifs à la saisine d’une tribunal.

Questions de bioéthique et évolutions du droit

A 19h30, une conférence traitera des problèmes de bio éthique qui traversent la société. Cette rencontre aura lieu en présence d’Olivier Véran député de l’Isère et permettra d’aborder des questions comme la procréation médicale assistée ou la gestation pour autrui. Une façon aussi d’aborder un aspect fondamental du droit, son évolutivité dans une société qui se transforme; les rapports entre ceux qui font société ne sont pas immuables. Jean-François Beynel rappelle ainsi que ce n’est que depuis 1967 qu’une femme peut ouvrir un compte bancaire sans avoir besoin de l’autorisation de son époux. Qu’avant 1972, l’autorité parentale était exercée par le seul mari qui avait le droit de choisir seul le lieu du domicile familial…

Un procès d’assises

Le tribunal administratif, le barreau de Grenoble et l’IEP sont associés à l’université Grenoble Alpes, et à la préfecture de l’Isère pour l’organisation de cette Nuit du droit sous l’égide de la cour d’appel de Grenoble.

La Nuit du droit grenobloise aura également une dimension plus spectaculaire. A 20h30 débutera la simulation d’un procès d’assises, simulation fondée sur des faits réels, un double assassinat en l’espèce – il sera naturellement impossible de reconnaître les protagonistes du procès qui a eu lieu. Un jury sera tiré au sort dans le public présent. Le rôle du prévenu sera tenu par un étudiant, celui du procureur par le procureur général Jacques Dallest, le président du tribunal sera interprété par un avocat, le bâtonnier Denis Dreyfus. La partie civile sera représentée par maître Jean Robichon tandis que maître Arnaud Lévy-Soussan assurera le rôle de la défense de l’accusé.

Un moment intense qui sera suivi de la réunion du jury qui devra prononcer une décision. Le public sera lui aussi appelé à se prononcer: une plongée dans le monde de la responsabilité et de la décision citoyenne avec toutes les conséquences qui lui sont attachées dans le cadre d’un procès d’assises.

Grenoble à la pointe

L’an dernier, cette nuit du droit avait eu lieu sous les ors du Palais royal, siège du Conseil constitutionnel. Pour sa deuxième édition, elle propose des rendez-vous dans toute la France. Mais c’est à Grenoble que le défi a été relevé de la plus belle manière: il n’est pas si fréquent que la préfecture, la cour d’appel, le tribunal administratif, le barreau des avocats, et l’université se retrouvent ensemble pour organiser ensemble une soirée ouverte au public donnant à voir le droit dans sa réalité et son humaine complexité. Grenoble a ainsi été choisie par le ministère de l’Intérieur pour l’organisation d’un atelier sur le droit électoral, lequel a tout naturellement pris sa place dans le programme de la Nuit du droit.

Il y a décidément beaucoup de raisons pour ne pas manquer l’étape du palais de justice de Grenoble, le 4 octobre, de 18h à 22 heures.

 

 

 

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