Le conseil de juridiction, un fortifiant pour la justice de proximité

La création d’un conseil de juridiction, c’est une proposition du premier président de la cour d’appel et du procureur général. Une instance de dialogue dont le fonctionnement constituera une garantie pour l’avenir de la cour d’appel de Grenoble. On n’est jamais trop prudent.

La cour d’appel de Grenoble conserve l’intégralité de ses prérogatives. C’est ce qui est ressorti des décisions annoncées le 20 avril par le ministère de la Justice quant à l’organisation de la carte judiciaire. L’affaire n’allait pas de soi. Il avait été un temps envisagé de fermer nombre de cours d’appel pour n’en laisser subsister qu’une seule par région : celles de Grenoble et de Chambéry auraient alors été absorbées par celle de Lyon.

Jacques Dallest, David Roguet et Jean-François Beynel. (Photo Caroline Thermoz-Liaudy)

Magistrats et avocats se sont mobilisés pour qu’il n’en soit pas ainsi. Et ils ont obtenu satisfaction. Raison pour laquelle, à l’invitation du Premier président de la cour d’appel, Jean-François Bleynel; du procureur général, Jacques Dallest; et du bâtonnier du barreau de Grenoble, David Roguet, une rencontre informelle a dernièrement été organisée au palais de justice avec élus et personnalités du département. Histoire de marquer un contentement général après cette heureuse issue.

L’idée d’une cour d’appel des Alpes

C’est que les interventions ont été nombreuses pour assurer le maintien du plein exercice de la cour d’appel de Grenoble. Il a fallu beaucoup expliquer en quoi le fonctionnement de la cour grenobloise est important, non seulement pour le justiciable, mais également pour le tissu économique local. « Nous avons su être constructifs et avancer des propositions », soulignait le bâtonnier. Et notamment celle de la création d’une cour d’appel des Alpes, regroupant les sites de Grenoble et de Chambéry, chacun se spécialisant dans ses domaines d’excellence. « Cette proposition n’a pas abouti, mais elle constitue une ligne de défense efficace si la refonte de la carte des cours d’appel venait à resurgir dans l’agenda ministériel ».

Elus et personnalités du monde économique avaient répondu à l’invitation des magistrats et des avocats. (photo Caroline Thermoz-Liaudy)

De fait, magistrats et avocats n’entendent pas rester l’arme au pied. Un juriste averti en vaut plusieurs, sans doute. Aussi ont-ils profité de cette rencontre informelle avec des personnalités iséroises pour avancer l’idée d’un conseil de juridiction. L’ambition, c’est celle de pérenniser les relations nouées avec les élus et le monde économique lorsqu’il s’agissait d’intervenir dans l’urgence pour le maintien de la cour d’appel dans la plénitude de ses fonctions.

Des dossiers de la vie de tous les jours

Le premier président indiquait ainsi que ce conseil de juridiction, prévu par les textes mais jamais concrétisé à Grenoble, « serait une sorte de conseil d’administration composé de représentants des personnels de la justice, d’élus, de délégués de la vie économique… ». Une instance de concertation qui permettrait à la justice de mieux échanger avec la société civile et de consolider la qualité de ses liens avec le tissu social local. Le procureur général Jacques Dallest, dont on sait l’attachement au dialogue sur le terrain avec le justiciable, décrivait tout l’intérêt d’échanges à plusieurs voix sur des dossiers comme l’habitat indigne, les défaillances et reprises d’entreprises, les personnes âgées… Toutes questions sur lesquelles un approfondissement préalable de la connaissance est évidemment un atout pour la justice lorsqu’elle doit se prononcer.

Plus forts ensemble

Ces liens resserrés entre la cour d’appel de Grenoble, l’institution judiciaire en général et le monde économique et politique dauphinois seront bien évidemment un atout s’il fallait à nouveau faire mesurer la nécessité d’une implantation locale du service public de la justice. Car nombreux sont les professionnels de la justice et les élus qui partagent l’avis du bâtonnier Roguet : « les tentatives de refonte de la carte judiciaire ne sont pas derrière nous et l’ouvrage reviendra sur le métier; il nous appartient dès aujourd’hui d’être les plus forts dans nos propositions et nos pratiques ».

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