Les avocats grenoblois se mobilisent contre les projets gouvernementaux

Les Grenoblois participeront à la journée nationale du 11 avril et à la manifestation prévue à Paris. Ils dénoncent plusieurs points prévus par la réforme ainsi que les conditions dans lesquelles la profession est consultée. Réunis en assemblée générale le 4 avril, il ont également décidé de s’adresser aux justiciables.

La participation au mouvement du 11 avril a été actée.

« Des points bloquants demeurent, nous sommes face à une déjudiciarisation importante, accompagnée d’une déshumanisation de la justice et à un renforcement des pouvoirs des enquêteurs sans contrepartie pour la défense ». Le bâtonnier David Roguet ouvrait en ces termes l’assemblée générale des avocats, réunie le 4 avril dernier à la Maison de l’avocat.

L’inquiétude est largement partagée dans la profession. C’est pourquoi les avocats grenoblois ont décidé de participer à la prochaine journée nationale de mobilisation qui aura lieu le 11 avril, avec notamment une manifestation nationale à 13 heures place de la Madeleine.

David Roguet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble.

Au cours de l’assemblée générale, le bâtonnier Wilfried Samba-Sambeligue, membre du Conseil national des barreaux et de sa commission texte, donnait un aperçu de la nature des discussions en cours avec la chancellerie. Négociations qui ont permis de premiers reculs : « le ministère ne s’était pas rendu compte que certaines de ses propositions remettaient en cause le financement de l’aide juridictionnelle, commentait Wilfried Samba-Sambeligue, ils ont fait machine arrière ». Ce qui en dit long sur la précipitation qui préside à l’élaboration des réformes. « Le Conseil national des barreaux examine des documents, les amende et ce qui nous revient contient de nouvelles dispositions contestables; nous avons parfois le sentiment de nous faire berner », témoignait Wilfried Samba-Sambelique. L’absence de l’avocat lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne faisait ainsi pas partie des textes soumis au CNB le mardi pour faire son apparition lors du retour de la navette le vendredi de la veille du dimanche de Pâques.

Au cours des débats.

Ce 11 avril est le jour où le Conseil d’Etat rendra son avis sur les textes que lui a présentés le gouvernement, sans attendre que soit achevée la consultation de la profession d’avocats. Si ces avis sont positifs, rien ne s’opposera légalement à une présentation devant le conseil des ministres et à la promulgation de décrets, voire de textes législatifs ou d’ordonnances. Raison de la mobilisation des avocats.

Car les textes présentés par le gouvernement, « si tout n’est pas à jeter » comme l’indiquait le bâtonnier Roguet, n’en comporte pas moins de nombreuses dispositions critiquées. Ainsi des nombreux contentieux qui n’emprunteront plus le chemin des tribunaux et devraient être réglés sans juges ni avocats. C’est particulièrement vrai dans le domaine du droit de la famille où les pensions alimentaires pourraient être fixées par des organismes extérieurs à la justice – la Caisse d’allocations familiales a été citée. Certaines audiences physiques pourraient être supprimées, remplacées par des visioconférences. La possibilité, pour avoir accès au dossier d’instruction, de se constituer partie civile lorsqu’on est victime serait limitée. Tandis que la systématisation du recours à Internet pour les contacts entre la justice et les citoyens (dépôts de plainte, suivi des procédures…) créerait une inégalité entre les citoyens familiers de l’outil et disposant de matériels et ceux qui sont plus éloignés de l’usage de l’informatique.

Le bâtonnier Samba-Sambeligue, élu au Conseil national des barreaux, membre de sa commission textes.

Quant à l’organisation territoriale de la justice, si les dispositions les plus spectaculaires parmi lesquelles des déqualifications de cours d’appel ont été remisées, il n’en demeure pas moins que les syndicats de magistrats et d’avocats ont comptabilisé le fermeture de 307 tribunaux de proximité dans les projets gouvernementaux.

« Si les projets gouvernementaux se concrétisent, notre profession va radicalement changer », avertissait Wilfried Samba-Sambeligue.

Les avocats participant à l’assemblée générale grenobloise du 4 avril, outre leur participation à la journée du 11 avril, ont décidé de s’adresser aux justiciables pour leur faire part des craintes qui sont les leurs. « Nous devons faire effort de pédagogie pour expliquer ce qui risque de se passer », soulignait David Roguet. La décision était prise d’éditer différents supports de communication à cet effet.

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