Le droit est-il soluble dans l’intelligence artificielle?

Le séminaire d’ouverture d’un programme de recherche sur les smart contracts a eu lieu le 16 mars à la Maison de l’avocat. Une rencontre internationale qui a soulevé de nombreuses questions sur ce qui pourrait constituer une évolution majeure pour l’exécution des contrats et le contentieux lié à ce moment de la vie de ces engagements… et souligné tout l’intérêt du développement d’une recherche universitaire pluridisciplinaire dans ce domaine.

Le droit va-t-il devoir d’adapter à une rupture technologique? L’irruption de l’intelligence artificielle sur la scène juridique menace-t-elle l’exercice de métiers du droit? La fascination pour les possibilités offertes par la puissance des lignes de code relève-t-elle d’un effet de manche?

Le séminaire a été ouvert par le bâtonnier David Roguet et Amélie Favreau, maître de conférences au Centre de recherche juridique de l’UGA.

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles va tenter de répondre un programme de recherche qui va se poursuivre pendant deux ans sous l’égide du Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes, avec le concours de chercheurs français et britanniques dans les domaines des droit public et privé, de l’informatique ainsi que de professionnels du droit et du numérique. Une belle aventure intellectuelle qui sera coordonnée par Amélie Favreau, maître de conférences au CRJ.

Ce programme de recherche a donné lieu à un séminaire d’ouverture, le 16 mars, à la Maison de l’avocat de Grenoble. La fréquentation de ce séminaire, une centaine de personnes, marquait la curiosité des avocats du barreau de Grenoble pour les nouvelles technologies.

Ce qui fascine aujourd’hui, ce sont les possibilités offertes par le contrat intelligent, autrement dit le smart contract. Ce contrat utilise une technologie récente, la blockchain, connue pour être le support d’une monnaie virtuelle, le bitcoin. Cette technologie permet d’assurer la sécurité des données, leur traçabilité, leur immuabilité… Un logiciel informatique, le contrat intelligent, peut donc y être stocké. Et ce logiciel peut comporter non seulement la rédaction d’un contrat et de ses clauses, mais aussi les outils de son exécution. On peut ainsi envisager un contrat d’achat d’une voiture sur un an, voiture qui ne démarrera plus si une traite n’est pas honorée.

Questionnement sur l’exécution automatique

Là commencent les difficultés… et l’importance du programme de recherche désormais en cours. Au fil des interventions – passionnantes – du séminaire du 16 mars, nombreuses ont été les approches proposées. Avec des états des lieux en Suisse, Belgique et Royaume Uni, des exposés techniques sur la définition et le fonctionnement de cet objet informatique qu’est la blockchain et les problèmes juridiques que soulève la pratique de ces outils informatiques.

Une centaine de personnes ont participé à ce séminaire international.

Car si la technique semble au point – elle n’en reste pas moins évolutive -, les questions juridiques soulevées semblent autrement complexes. L’exposé de Jean-Christophe Roda, professeur à l’université de Lyon III, était particulièrement éclairant en la matière. Au cœur de son analyse, un questionnement : que devient la place du droit, celle du juge et par conséquent celle de l’avocat, si l’exécution du contrat est automatique? Le contentieux devient-il impossible? Le droit de la consommation et ses recours, par exemple, doit-il être écarté au bénéfice de la machine? La machine doit-elle être considérée comme une instance « naturelle » de régulation des conflits?

Les ambitions d’un programme de recherche

Toutes questions qui nécessitent que l’on s’y penche sérieusement… Le programme de recherche en cours va par exemple s’intéresser au type de contrats susceptibles d’être concernés par une auto-exécution. Il va défricher un vaste domaine juridique, de la possibilité du « retour en arrière » dans une chaîne réputée immuable à la définition des responsabilités en cas de faille du système. Il va enfin déboucher sur la réalisation d’un outil destiné aux professionnels pour leur permettre l’utilisation, dans certains cas, de cette technologie nouvelle, outil qui prendra la forme d’un « clausier », un ensemble de clauses rédigé en trois langues (français, anglais et informatique) susceptibles d’être assemblées pour former un contrat intelligent.

« Nous souhaitons cerner les potentialités et relever le défi que représentent ces technologies nouvelles, indiquait Amélie Favreau dans son propos introductif au séminaire, nous allons travailler dans une approche mesurée à la fois sur le terrain de la technique et sur celui du droit ». Il y a du pain sur la planche.