Avocats et magistrats unis par une belle cause, la justice

Voilà qui ressemble à une opinion unanime : la mise en œuvre des projets gouvernementaux en matière de justice ne permettrait pas d’améliorer l’accès au droit pour les justiciables. Journée justice morte le 30 mars, perspective d’un nouveau mouvement le 11 avril, assorti d’un rassemblement national à Paris.

Le juge Laurent Degouy, délégué régional du Syndicat de la magistrature, a lu une déclaration intersyndicale nationale.

« Il y a deux façons d’aborder les problèmes de la justice aujourd’hui : soit on lui donne les moyens de ses missions, soit on ferme l’accès au juge pour calibrer le recours à la justice aux moyens qui lui ont été affectés ; c’est cette seconde option qu’a choisie le gouvernement ». Nina Milesi, représentante de l’Union syndicale des magistrats, participait le 30 mars à la mobilisation commune des avocats et des magistrats grenoblois. Ils se sont retrouvés devant le palais de justice pour manifester leur opposition au contenu des réformes que le ministère entend mettre en œuvre.

Une mobilisation qui s’inscrivait dans le contexte national de l’appel du Conseil national des barreaux et des syndicats de magistrats et qui est d’ores et déjà appelée à se poursuivre : les avocats grenoblois se réuniront en assemblée générale le 4 avril à 17h30 à la Maison de l’avocat pour décider de leur participation au mouvement national auquel appelle le Conseil national des barreaux le 11 avril prochain avec un rassemblement national à Paris.

Le 30 mars, avocats et magistrats rassemblés sur les marches du palais de justice de Grenoble.

Sur les marches du palais le 30 mars, Laurent Dégouy, délégué régional du Syndicat de la magistrature, a donné lecture d’un texte co-signé par l’ensemble des organisations syndicales des personnels du ministère de la Justice, le Syndicat des avocats de France et l’Union syndicale des magistrats, et auquel s’associe le barreau de Grenoble, comme le confirmait son bâtonnier David Roguet. Texte qui exprime sans détour toute l’inquiétude du monde judiciaire : « suppression de 307 tribunaux d’instance et de la fonction spécialisée de juge d’instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil, régression des droits de la défense, suppression larvée du juge d’instruction et du juge d’application des peines, réduction de la collégialité… le projet du gouvernement a le mérite de la cohérence : racler, réduire, supprimer tout ce qui peut l’être, au détriment de la qualité, pour que les jugements – ou leurs ersatz – sortent le plus vite possible, à moindre coût et que les personnels ne soient plus que des pions à déplacer ».

Une justice qui va travailler au rythme des moyens qui lui sont alloués

Magistrats et avocats ne sont pas pour autant hostiles à toute idée d’évolution de la justice. « Nous pouvons partager certains points de réforme », note Mina Milesi, tandis que le bâtonnier Roguet souligne que le dialogue se poursuit entre le ministère et le Conseil national des barreaux. Mais, face à la gravité d’une réorganisation qui met de fait en cause la possibilité pour le justiciable de faire appel à un juge, la mobilisation est à l’ordre du jour.

Le bâtonnier David Roguet a souligné l’unité de points de vue entre avocats et magistrats.

Avocats et magistrats ont ainsi décidé, après la journée du 30 mars où les audiences ont été renvoyées, d’un fonctionnement de la justice à l’aune de ses moyens. Laurent Dégouy indiquait ainsi que « nous allons travailler normalement, dans le respect de la loi qui régit notre organisation et notre travail, sans plus passer outre la réglementation comme nous le faisons au quotidien  pour assurer le service public auquel nous sommes attachés ». Ce qui signifie ne plus accepter les audiences sans greffier, exiger l’application du principe de la collégialité dans toute la mesure prévue par la loi (c’est-à-dire le nombre de magistrats requis en fonction des types d’audience), respecter les durées maximales d’audience (refuser des audiences à la nuit tombée…) ou encore se conformer à l’amplitude maximale de durée du travail et de repos minimal prévu par les textes… Autrement dit travailler normalement, comme la législation le prévoit, ce qui signifie, en l’état actuel du nombre de magistrats, greffiers et personnels de justice disponibles… le blocage des tribunaux.

« Avocats et magistrats sont côte à côte depuis le début », se réjouit David Roguet. Il semble que le mouvement de contestation soit promis à de nouveaux développements. « Ce sont les justiciables et leurs droits que nous défendons », souligne Nina Milesi.

 

 

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