Smart contracts, le barreau accueille le séminaire de lancement d’un programme de recherche

L’informatique fait une arrivée en fanfare dans le droit : les contrats intelligents. Un programme de recherche sur ces nouveaux objets juridiques et informatiques va se dérouler pendant deux ans à l’université de Grenoble Alpes. Un colloque de lancement de cette recherche est organisé le 16 mars, à la maison de l’avocat. Embarquement pour le futur…

Les smart contracts ? En français, ce sont des contrats intelligents. Ou mieux encore, des programmes informatiques infalsifiables qui permettent d’établir un contrat entre deux ou plusieurs parties, mais aussi, et c’est là l’innovation technologique, d’intégrer au contrat des modalités d’exécution automatiques. Ces contrats utilisent la blockchain – que l’on connaît par ailleurs pour être au cœur du fonctionnement de monnaies virtuelles comme le bitcoin – : la blockchain est une base de données qui recense l’ensemble des contrats et de leurs conditions de mise en exécution.

Ce qui peut paraître un peu compliqué. On pressent pourtant le bouleversement potentiel que le développement de ce type de pratiques nourrir. Ces technologies remettent en cause des pans entier de l’intermédiation, puisque l’exécution du contrat est automatisée. Recevoir automatiquement sur un compte le gain d’un pari sportif sitôt le match terminé, c’est éviter le recours à une société de gestion des paris… Le domaine de la banque est évidemment impacté, de même que de nouvelles questions posées aux professions judiciaires et aux modalités de règlement du contentieux.

Des chercheurs français et britanniques

Ces questions font l’objet d’un programme de recherche. Il fédère la compétence de vingt-deux équipes, des chercheurs français et britanniques en droit privé et public, des chercheurs en informatique et des professionnels du droit et du numérique. Ce projet a reçu le soutien de la mission de recherche Droit & justice et il sera conduit au Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle de Grenoble (CUERPI) avec le Centre de recherche juridique au cours des deux années qui viennent.

L’objet de ce programme de recherche est de s’interroger sur l’impact des smart contracts sur les professions judiciaires et juridiques. La démarche consiste à accompagner au mieux les professionnels à saisir ce tournant numérique, en mettant à disposition libre et gratuite un outil unique : un clausier contrat/smart-contract. On dit souvent que l’informatique deviendra une nouvelle étape dans l’écriture du droit. Si l’interaction des clauses juridiques et leur rédaction en langage informatique est aujourd’hui fréquente à travers des modèles de smart contracts, le travail qui consisterait sur plusieurs occurrences à traduire les clauses françaises et anglaises en smart contracts et à les assortir d’explications tant juridiques que techniques est inédit.

Des intervenants extérieurs au projet de recherche

Ces deux années de recherche vont l’objet d’un séminaire d’ouverture qui aura lieu le vendredi 16 mars à la maison de l’avocat, de 9h à 18 h. On pourra y bénéficier de l’expertise d’intervenants extérieurs au projet de recherche, professionnels et universitaires. Cinq nationalités différentes seront représentées. Cette journée d’étude et de formation est destinée aux étudiants, aux professionnels du droit et de la justice et aux universitaires en droit et en informatique.

Un moment particulièrement important tant pour l’avenir de la profession d’avocat que pour le barreau de Grenoble et l’université Grenoble Alpes.

On trouvera ci-après le programme de la journée :

 

9h :
Début de travaux entre les membres de projet Smart contracts
9h45 :
Accueil des participants
10h00 :
Présentation du projet Smart contracts par Mme Amélie Favreau, Maître de conférences, CRJ- Université Grenoble Alpes Directrice adjointe du CUERPI
10h10 :
Première approche technique sur le smart contracts par M. Julien Gossa, Maître de conférences en informatique, ICube- Université de Strasbourg
10h20 :
Les smart contracts face aux stupid contract par M. Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Lyon III
10h50 :
Les smart contracts au Royaume-Uni par M. Burkhard Schafer, (en anglais) Professeur, Université Edimbourg (Ecosse, RU), SCRIPT
11h20 : Pause
11h40 :
La Blockchain et les droits de propriété intellectuelle : challenges et opportunités par Mme Rosa Ballardini, (en anglais) Maître de conférences, IPR University Center (Finlande)
12h15 :  Débats
12h30 :  Pause déjeuner
14h00 :
Les smart contracts en Belgique par M. Alain Strowel, Professeur, Université Catholique de Louvain (Belgique) et M. Enguerrand Marique, Doctorant Université Catholique de Louvain (Belgique)
14h30 :
Les smart contracts en Suisse par M. Fabien Gillioz, Avocat, associé Etude Ochsner & Associés, Genève (Suisse)
15h00 :
Les smart contracts en informatique par M. Julien Gossa, Maître de conférences en informatique, ICube,
Université de Strasbourg
15h30 :
Propos conclusifs, par M. Mustapha Mekki, Professeur, Directeur de l’IRDA, Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité
16h15 :
Clôture de la journée
16h30 :
Clôture des travaux entre les membres du projet Smart contracts (séance plénière)

Renseignements : crj@univ-grenoble-alpes.fr 04.76.82.58.16

Inscription gratuite et obligatoire : cliquez ici

Le programme du séminaire à télécharger ici

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