Justice : les avocats proposent la création d’une cour d’appel des Alpes

La réforme de la carte judiciaire voulue par le président de la République va se traduire par une diminution du nombre de cours d’appel de plein exercice. Dans ce cadre, la cour de Grenoble pourrait être menacée. Le bâtonnier Roguet propose la création d’une cour d’appel des Alpes, basée à Grenoble, pour éviter le risque de l’éloignement à Lyon d’une institution unique pour la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Position largement partagée dans les milieux judiciaires ainsi que par le monde économique et les responsables politiques.

Les décisions doivent être annoncées d’ici quelques semaines : on connaîtra alors le nouveau visage de la carte judiciaire. Et l’avenir de la cour d’appel de Grenoble.

Car elle pourrait bien être menacée, en tant qu’entité de plein exercice et c’est la raison pour laquelle les avocats grenoblois se sont mobilisés, le 15 février dernier, en se retrouvant symboliquement sur les marches du palais de justice.

Les avocats grenoblois se sont retrouvés sur les marches du palais, le 15 février dernier.

La réforme voulue par la président de la République est celle qu’il avait décrite avant son arrivée à l’Elysée, notamment dans un article publié le 14 mars 2017 par la Gazette du palais. Elle prévoit notamment de faire coïncider les ressorts des cours d’appel et les territoires des régions administratives en instituant une cour d’appel de plein exercice par région. Ce qui, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes signifierait une cour d’appel régionale unique, basée à Lyon, en lieu et place des quatre cours de Lyon, Riom, Chambéry et Grenoble. Ces trois dernières devraient alors se contenter de la gestion du contentieux courant, sans disposer des moyens d’une politique judiciaire non plus que des choix de gestion de l’appareil judiciaire.

Pas d’opposition à une réforme

« Nous ne sommes pas opposés à une refonte des contours des ressorts des cours d’appel, précise David Roguet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble, il est par exemple logique que le département des Hautes-Alpes, dans la région PACA, rejoigne la cour d’appel d’Aix-en-Provence tandis que nous récupérerions dans notre ressort le département de l’Ardèche aujourd’hui rattaché à la cour d’appel de Nîmes ».

Reste pourtant les réalités démographiques. Le gouvernement pourrait en tenir compte, puisque le maintien en activité de deux cours d’appel, Paris et Versailles, est envisagé dans la région Ile-de-France.

Car la région Auvergne Rhône-Alpes fait partie des quatre régions -la France en compte aujourd’hui treize- qui concentrent la moitié de la population française. Huit millions d’habitants, d’Aurillac à Evian. A titre de comparaison, la région Ile-de-France est peuplée de douze millions d’habitants, la Nouvelle Aquitaine de sept millions. Il ne serait pas illogique que l’exception prévue pour l’Ile-de-France s’appliquât également à d’autres régions, au premier rang desquelles la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le sillon alpin, une réalité économique et démographique

« A Grenoble, nous nous retrouvons avec les magistrats pour plaider la cause de la création de deux pôles dans notre région, explique le bâtonnier Roguet, un pôle constitué des ressorts de Lyon et de Riom, pour la partie auvergnate ; et un autre à partir des cours de Chambéry et Grenoble : nous appelons de nos vœux l’émergence d’une cour d’appel des Alpes ». Un ensemble alpin de près de quatre millions d’habitants, comparable à la taille moyenne d’une région administrative française.

Cette prise de position, dûment exprimée à la chancellerie, rejoint les préoccupations unanimement partagées par les milieux économiques et politiques. Le 9 février dernier, Jean Vaylet, président de la CCI de Grenoble ; Philippe Tiersen, président de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère ; Pierre Streiff, président du Medef de l’Isère ; Jérôme Lopez, président de la CPME de l’Isère ; Eric Vergne, président de l’UDIMEC qui représente les industries de la métallurgie ; et Thibault Richard, président de la fédération du BTP de l’Isère ; ont adressé à la Garde des Sceaux un courrier qu’ils ont co-signé. On peut y lire que « nous soutenons avec conviction la demande de création d’une cour d’appel régionale ayant son siège à Grenoble et pour ressort les départements du sillon alpin : Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ardèche, soit très exactement le territoire de l’académie de Grenoble », pour le ministère de l’Education nationale.

L’unanimité du monde économique et des dirigeants politiques

Semblable unanimité se dégage des milieux politiques, quelle que soit la sensibilité de ses responsables : le département de l’Isère, comme la métropole de Grenoble ou les communes (dont certaines savoyardes) ont fait connaître leur souhait de voir se constituer une cour d’appel régionale de plein exercice et dont le siège serait à Grenoble.

« Nous souhaitons pouvoir rapidement développer un partenariat avec la cour d’appel de Chambéry de façon à envisager, dans l’intérêt du justiciable, un fonctionnement qui mette en valeur les points forts de nos deux juridictions », précise maître David Roguet.

La mobilisation, sous des formes diverses, est commune à l’ensemble des professions judiciaires. Nul doute que les propositions formulées trouveront un écho favorable auprès du ministère de la Justice. Dans son programme qu’il présentait pour la justice, Emmanuel Macron n’indiquait-il pas sa volonté de « définir un nombre de cours adapté à la taille des régions (certaines grandes régions doivent garder plusieurs cours) » ?

La cour d’appel de Grenoble aujourd’hui

Trois départements, vingt-sept sites, cinq tribunaux de grande instance, 850 emplois dont deux cents magistrats.

Un budget de fonctionnement de dix millions d’euros, hors salaires.

8 millions d’euros de frais de justice (enquête judiciaires,…)

Le département de l’Isère et la région grenobloise

Le territoire du département représente à lui seul 10,7% de la région Auvergne Rhône-Alpes

La métropole grenobloise est la huitième aire urbaine française en termes de valeur ajoutée par emploi et la onzième aire métropolitaine pour sa population.

Grenoble est la cinquième vielle la plus innovante au monde avec 250 starts-up créées en dix ans.

Grenoble est le premier pôle de recherche publique après Paris avec 25000 emplois dont 60% dans le public.

Les conséquences qu’aurait le déclassement de Grenoble en cour d’appel territoriale

Une fuite des emplois évaluée à 1700 (magistrats, greffiers, agents du service administratif régional, un tiers des avocats du barreau de Grenoble exerçant à la cour d’appel de Grenoble, d’autres professions concernées comme les huissiers, mandataires judiciaires…).

Des conséquences pour les entreprises du territoire qui verraient s’éloigner la possibilité du conseil et augmenter les coûts d’accès au droit.

Une répartition inégalitaire du contentieux avec le traitement à Lyon des dossiers techniques concernant l’économie et l’emploi.

Une perte d’attractivité du territoire avec la crainte de la disparition d’autres services publics et organismes aujourd’hui ouverts à Grenoble.

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