Le droit pour que le ski reste un plaisir

Une centaine de personnes ont participé au colloque sur la pratique du ski, organisé par la commission « droit du sport » du barreau de Grenoble. Un examen complet de la jurisprudence confronté aux pratiques et aux questionnements de juristes et de professionnels de la montagne… une journée passionnante au cœur de la station de Vaujany.

Le colloque était animé par Jean-Marie Ostian, avocat au barreau de Grenoble.

Vous êtes victime d’une collision sur une piste de ski, vous êtes blessé, le skieur qui vous a embouti a disparu ? Vous vous trouvez dans la même situation qu’un automobiliste : vous pouvez, dans le délai d’un an, saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage, tout simplement par internet. Un processus qui débouchera sur une indemnisation.

C’était l’une des (très) nombreuses informations que les participants au colloque « accidents de ski, quel recours » ont pu recueillir le 12 janvier dernier à Vaujany. Ce colloque était organisé par la commission droit du sport du barreau de Grenoble que préside Jean-Marie Ostian. Plus d’une centaine de personnes, juristes et professionnels de la montagne y ont participé. Quatre tables rondes se sont succédées au cours desquels on a pu entendre des intervenants tout particulièrement qualifiés parmi lesquels Marie-Colette Brenot, conseillère à la Cour de cassation, Alain Duclos, expert judiciaire nivologue, le commandant Patrick Poirot, qui dirige le peloton de gendarmerie de haute montagne de l’Isère, ou encore Maurice Bodecher, avocat spécialisé en ces matières, Jean-Marc Simon, directeur du Syndicat national des moniteurs… (1)

Exposé de Jean-Louis Tuaillon sur les arrêtés municipaux.

Le risque du vin chaud

C’est un panorama complet des décisions judiciaires et des possibilités de mise en cause des responsabilités qui a été dressé. Celle des maires peut être engagée. Moins aujourd’hui sur les domaines skiables ou c’est davantage celle des exploitants des remontées qui est recherchée que dans les domaines hors piste régulièrement parcourus où une signalisation des dangers doit être mise en œuvre. Reste que la question est posée d’une évolution des arrêtés municipaux qui définissent les règles de fréquentation des domaines. Faut-il imposer le port du casque, réprimer l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants, limiter les vitesses ? Les outils juridiques existent pour que des policiers municipaux ou employés par des communautés de communes puissent intervenir. Va-t-on interdire « le  vin chaud au sommet des pistes », s’interrogeait un participant non sans un brin de provocation?

De la fracture à l’entorse du genou… gauche

Il ’empêche que l’accident existe. Et parfois avec des conséquences dramatiques heureusement exceptionnelles : « nous réalisons environ deux cents interventions par an, témoignait le commandant Poirot, du PGHM de l’Isère, dont une trentaine concerne des collisions sur les pistes, entre skieurs mais aussi avec un obstacle ». A Vaujany, le service des pistes assure 250 secours par an, soit un pour seize mille passages. Avec une évolution du type de blessures : « nous sommes passés de la fracture à l’entorse du genou… gauche », souriait Claude Gardet, responsable du service des piste de Vaujany.

Intervention de Serge Ravier à l’issue de la présentation d’Alain Duclos.

Dans les cas où la justice est amenée à connaître de l’accident, c’est le plus souvent une conjonction de responsabilités qui est mise au jour par l’enquête judiciaire: préparation de la piste, signalisation, protections, décisions prises par des professionnels du ski, comportement de skieurs (qui doivent respecter les dix règles du skieur)… « La difficulté pour les magistrats est de juger de la gravité de la faute commise, sachant des erreurs bénignes peuvent parfois entraîner des conséquences très lourdes, notait Serge Ravier, magistrat honoraire et ancien président du tribunal correctionnel d’Albertville, certaines décisions de justice paraissent marquées par la gravité des suites de l’accident ». Ce qu’illustre une décision de la cour d’appel de Montpellier après un accident survenu à Font Romeu dans les Pyrénées. A partir de quel moment une plaque de verglas sur une piste doit-elle être signalée comme un danger inhabituel et exceptionnel?

Responsabilités après une avalanche

L’importance des rapports d’enquête et des expertises judiciaires après accident n’en est que renforcée. Le commandant Poirot faisait état du travail des gendarmes. Alain Duclos, expert judiciaire, décrivait son travail après une avalanche. « Il ne s’agit pas de constater après coup que l’avalanche était prévisible puisqu’elle s’est déclenchée, mais d’apprécier le plus finement possible ce qu’étaient les conditions au moment de l’accident et ce que l’on pouvait ou non percevoir du danger, ce qui a été fait ou pas pour apprécier ce danger potentiel ». Niveau de risque des bulletins montagne, exposition des pentes, présence d’autres skieurs… Sachant que la montagne reste un terrain difficile. « On a longtemps cru que le déclenchement était lié au poids supporté par la plaque, c’est plus compliqué que ça : à cinquante mètres près, il y a un point où la couche fragile adhère, ou n’adhère pas, à celle qui la supporte », indiquait l’expert.

Jean-Marie Ostian et Laurent Favet, avocats, et le commandant Poirot, chef du PGHM de l’Isère.

Les ratrac du col de Porte

Appréciation du risque, engagement de la responsabilité de tel ou tel acteur de la sécurité des pistes, les professionnels de la montagne s’en préoccupent aussi… avant l’accident. En témoigne l’inquiétude qui est aujourd’hui celle des secouristes et des services des pistes, dans les stations situées à proximité des agglomérations de Grenoble et Chambéry notamment. Le directeur des pistes du col de Porte explique : « après la fermeture des pistes, des randonneurs viennent avaler du dénivelé pour s’entraîner. C’est le moment où les engins de damage travaillent. Ces dameuses, pour travailler les pentes, sont accrochées par des câbles, parfois de plusieurs centaines de mètres de longueur. Les conducteurs n’ont souvent aucune visibilité de ce qui se passe derrière eux et le câble accroché au ratrac peut être invisible, avoir des mouvements imprévisibles. Et blesser un randonneur qui se trouverait sur la piste à ce moment-là ». Des panneaux informent du danger en bas des pistes. Quelle serait la responsabilité du conducteur de la dameuse, de la station en cas d’accident? Une question que personne ne souhaite voir un jour poser. Le seul moyen de se prémunir d’une issue dramatique semble être l’information, sachant que 15 000 passages de randonneurs sont enregistrés chaque année sur les pistes du col de Porte. Nouvelles pratiques avec leurs conséquences : « nous intervenons de nuit, ce qui est nouveau pour nous et bien sûr plus complexe », indiquait Patrick Poirot pour le PGHM.

Entraîneur… et responsable

Un autre volet des travaux du colloque était consacré aux questions spécifiques que posent l’organisation de compétitions et d’entraînements. Organisation aujourd’hui très encadrée. Les pistes doivent être homologuées, les protections normées AFNOR, leur implantation est précisément définie… Là encore, problématiques nouvelles. L’importance des dispositifs de sécurité et leur emprise sur le domaine skiable crée une difficulté pour les stations : la clientèle classique demande de « l’espace skiable » pour chaque pratiquant -tandis que, contrainte économique oblige, les remontées montent plus rapidement plus de skieurs-  et les clubs sportifs demandent des espaces fermés et sécurisés. Autre difficulté pour les entraîneurs et dirigeants de clubs, celle du nombre bénévoles que réclame la bonne installation et le contrôle des dispositifs de sécurité : la tension inappropriée d’un filet A peut se révéler dangereuse.

Dans ce contexte, la justice est parfois saisie. La cour d’appel de Montpellier a ainsi reconnu la responsabilité d’un club après un accident survenu sur l’itinéraire de liaison entre la sortie d’un stade d’entraînement et la remontée mécanique, critiquant le défaut de surveillance des jeunes compétiteurs sur ce parcours. Un accident survenu sur un derby (course sur un itinéraire libre entre un départ et une arrivée) a entraîné la mise en cause de la responsabilité des organisateurs. C’est dire que l’organisation de compétitions et d’entraînements n’est pas anodine pour les clubs de ski où les équipes d’organisation et que des décisions peuvent soulever des interrogations, parmi les magistrats les avocats, le professionnels ou les pratiquants de la montagne.

Le colloque s’est déroulé dans l’enceinte du pôle sports et loisirs de Vaujany.

La sécurité, une limite au plaisir ?

Une conclusion ? D’abord que les juristes, les professionnels de la montagne, les responsables de la FFS et les bénévoles ont travaillé sur des événements qui, fort heureusement, restent exceptionnels. Ensuite que des efforts constants améliorent la sécurité des pratiques. Avec une interrogation pour les amoureux du ski et de la montagne que résumait Claude Gardet, responsable des pistes de Vaujany. « Nous travaillons pour prévenir, aménager, répondre à l’exigence de la clientèle qui demande la sécurité mais aussi des parcours agréables; la tendance est à des pistes peut-être un peu aseptisées, à la réduction des accidents parfois au détriment du plaisir du ski ». Contradiction au cœur de la difficulté à établir des règlements, des conventions, à juger et à établir des responsabilités en cas de défaut de mise en œuvre : jusqu’où faut-il encadrer les pratiques, comment définir la frontière à partir de laquelle le risque n’est plus tolérable et ne doit pas être admis ? Question de société.

(1) Citons encore parmi les intervenants les avocats grenoblois Josette Dauphin, Sébastien Villemage, Léa Mendoza et Marianne Tourette ainsi que Luc Chocheyras premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble.
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