Colloque le 30 novembre sur l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

Co-organisé par le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Grenoble, un colloque sur l’harmonisation des droit des affaires en Afrique aura lieu le 30 novembre à la maison de l’avocat.

Investir en Afrique? Travailler avec différents états africains? Cet objectif est-il plus risqué que sur d’autres continents?

Un colloque permettra d’aborder ces questions le 30 novembre à la maison de l’avocat. Un colloque qui fera le point sur une particularité africaine, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Son nom l’indique : la raison d’être de cette organisation internationale est la possibilité pour un investisseur étranger de travailler dans un environnement juridique sécurisé et normé dans l’ensemble des pays africains. Elle est dotée d’une cour d’arbitrage qui siège à Abidjan, en Côte-d’Ivoire. Un choc de simplification en somme, doublé d’une lisibilité qui assure la possibilité d’un développement de l’activité économique.

Comme toute organisation internationale, comme toute tentative de coopération multilatérale, ce droit Ohada connaît des limites et nécessite une information documentée. C’est tout l’intérêt de ce colloque co-organisé par le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Grenoble avec la participation de spécialistes français du droit international et de juristes africains.

Il aura lieu à la maison de l’avocat de 9 heures à 16 heures et son accès est ouvert au public et notamment aux dirigeants d’entreprise du bassin grenoblois.

Le programme du colloque « le droit Ohada et la sécurité des investissements : enjeux et limites d’une harmonisation juridique »

Accueil des participants à 9h et mots d’accueil à 9h15 : Wilfried Samba-Sambeligue, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Grenoble ; Pascale Modelski, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Grenoble et ancienne vice-présidente du Conseil national des barreaux ; Daouda Samna, président de la Conférence des barreaux des États membres de l’Ohada, ancien bâtonnier du Niger.

9h30. Le droit Ohada :  un outil d’intégration juridique unique. Présentation institutionnelle, traités et textes fondamentaux.

Par Gérard Anou, maître de conférences, université de Lyon ; et Charlotte Iverne, conseillère Développement et influence par le droit, ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).

11h. Actes uniformes et sécurité des investissements: quelles réalités dans l’espace Ohada ? Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte.

Par Coco Kayudi, bâtonnier du barreau de Kinsahsa-Matété ; et Jacques-Brice Momnougui, président du club Ohada Bordeaux, avocat au barreau de Bordeaux.

13h30. L’arbitrage et le rôle de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Une dualité fonctionnelle unique.

Par Louis Degos, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l’arbitrage, président de la commission prospective du Conseil national des barreaux (CNB) ; et Caline Kamya, avocat au barreau de Paris, membre de la commission des affaires européennes et internationales du CNB.

14h45. L’Ohada face au défi numérique. Présentation de l’Enohada (Ecole numérique de l’Ohada).

Par Samna Daouda, président de la Conférence des barreaux des États membres de l’OHADA, ancien bâtonnier du Niger.

Clôture des travaux du colloque à 16 heures.

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