Peine capitale, les raisons d’en débattre

L’institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble a tenu le premier d’une série de trois colloques consacrés aux droits de l’homme en Méditerranée. Une journée riche de la participation d’avocats dont certains venus de pays du Maghreb et de Jordanie, ainsi que d’universitaires et de magistrats.

Qu’en est-il de la peine de mort dans un contexte aujourd’hui marqué par des attentats terroristes qui frappent l’Europe, mais aussi le proche et moyen Orient, l’Afrique? La question était sous-jacente aux débats qui ont eu lieu le 28 septembre dernier à la maison de l’avocat. L’institut des droits de l’homme du barreau y organisait le premier colloque d’une série de trois sous l’appellation « la Méditerranée et les droits de l’homme entre ombres et lumières ».

Les intervenants de la seconde table ronde de la matinée, qui portait sur les droits de l’homme en Méditerranée.

Ce premier rendez-vous portait sur la peine capitale. Un constat. La peine de mort est abolie sur la rive Nord de la Méditerranée et elle fait partie des législations en vigueur sur sa rive Sud. Premier constat qu’il convient immédiatement de relativiser : les dernières exécutions remontent à plus d’une vingtaine d’années dans les pays du Maghreb,  par exemple. Plus généralement, les avocats algériens ou tunisiens, à l’image de maître Djamel-Eddine Allia (barreau de Constantine) et maître Yassine Younsi (barreau de Tunisie et président de l’association des jeunes avocats tunisiens), rappelaient que les droits de l’homme ne constituent pas une notion qui serait l’apanage exclusif des pays européens. Tout comme le premier président de la cour d’appel, Jean-François Beynel soulignait la dangerosité du concept de relativisme culturel qui autoriserait, au nom de la diversité des cultures, une perception différenciée pays par pays du respect des droits de l’homme.

Une question qui concerne d’ailleurs les pays européens comme les autres. L’avocat général Gilles Delorme avait ainsi l’occasion de relever que les condamnations à la peine capitale encore prononcées dans certains états des Etats-Unis concernaient très majoritairement des hommes noirs aux faibles revenus. Là aussi, la question des droits de l’homme est posée, tout comme lorsque des juristes s’inquiètent de la migration des lois d’exception dans le droit commun.

Maître Armand Samba-Sambeligue, président de l’Institut des droits de l’homme du barreau, répondant aux questions de la presse.

Les débats portaient également sur la pression sociale. Dans plusieurs pays, la société ressent la peine de mort comme une réponse adaptée au terrorisme. Les intervenants soulignaient que la loi du Talion n’a jamais été synonyme de progrès ni de sûreté et en appelaient au courage des responsables politiques. « Il appartient à l’Etat qui dispose du monopole de la violence légitime de ne pas inscrire la vengeance dans la législation mais de préserver les principes de l’état de droit », notait Armand Samba-Sambeligue.

Un prochain colloque aura lieu en mars 2018 et portera sur le statut de la femme dans le droits des pays méditerranéens tandis qu’un troisième, en juin, débattra du défi migratoire. Ces colloques, qui auront lieu à la maison de l’avocat, rue Pierre Sémard, sont ouverts au public.

 

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