Les avocats se forment pour être au fait de l’évolution de la procédure

Avocat, un métier qui nécessite un recours permanent à la formation. C’était encore le cas le 20 septembre. Le sujet du jour était la réforme de la procédure d’appel. Réforme dont les implications se font sentir jusque dans les commencements de la saisine de la justice pour la résolution d’un litige.

La salle de conférence de la Maison de l’avocat était pleine, ce mercredi 20 septembre. Au point qu’il a fallu aller chercher des chaises à tous les étages… Le sujet était d’importance. Il s’agissait de faire le point sur la réforme de la procédure d’appel, telle qu’elle a été fixée par un décret du 11 mai dernier, puis par un décret paru le 2 août sur des aspects particuliers de la procédure  et une circulaire publiée le 4 août.

Autant dire que les avocats grenoblois sont avides d’informations et de formation sur un aspect essentiel du fonctionnement de la justice.

Une soirée notamment marquée par l’intervention du premier président de la cour d’appel de Grenoble, Jean-François Bleynel.

La soirée était ouverte par le bâtonnier Samba-Sambeligue, suivi par l’intervention de Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble. Il revenait à Etienne Vergès, professeur à l’université Grenoble-Alpes, de décrire les contours de cette évolution de la procédure d’appel voulue par le législateur et les pouvoirs publics, d’en exposer les motivations et d’entrer dans le détail technique de ce qu’elle implique pour les avocats et leurs clients.

Cette réforme de  la procédure d’appel vise à conforter le rôle des tribunaux de première instance (ceux qui rendent le premier jugement dans une affaire) et à encadrer les dispositions relatives à l’appel de sorte que leur nombre en soit réduit. L’objectif est de limiter l’augmentation du nombre de procédures d’appel dont le volume s’est accru de façon importante ces dernières années, contribuant ainsi à l’engorgement du système judiciaire. Comme toute évolution importante, celle-ci, effective depuis le 1er septembre, devra être confrontée à la réalité de sa mise en œuvre pour apprécier les domaines dans lesquelles son efficience peut être améliorée. Ce à quoi travaillent d’ores et déjà avocats et magistrats, chacun dans leurs domaines, sans perdre de vue que la possibilité de contester une décision de justice demeure un droit fondamental..

Le bâtonnier Samba-Sambeligue s’est fait l’interprète de la profession pour évoquer les questions posées aux avocats par cette réforme de la procédure d’appel.

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