Reprise d’activité, tribunal administratif

La procédure étant écrite, la présence des avocats à l’audience est facultative. Si toutefois, malgré les recommandations sanitaires de restrictions de circulation, vous estimez nécessaire de venir présenter des observations à l’audience et de vous déplacer, nous vous communiquons les informations suivantes :

1. Application des prescriptions et recommandations des autorités sanitaires

• • La présence à l’audience est subordonnée au strict respect des prescriptions et recommandations des autorités sanitaires.

  • Il apparaît  que même avec une limitation du nombre de personnes présentes, la distanciation physique est insuffisante pour se prémunir d’une propagation du virus dans un espace confiné telles que des salles d’audience. C’est pourquoi il est décidé de rendre obligatoire le port du masque pour toutes les personnes présentes aux audiences, aussi bien pour les parties, les avocats, les magistrats et le greffier. Ainsi, les avocats qui viendront plaider devant le tribunal devront donc, comme la plupart l’a d’ailleurs fait spontanément, se munir d’un masque, étant précisé que celui-ci ne peut être fourni par le tribunal.

  • Vous devrez impérativement respecter les gestes barrières :

2. L’adaptation des procédures pendant l’état d’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire, la procédure contentieuse a fait l’objet d’adaptations :

• l’audience peut se tenir hors la présence du public ou avec un nombre limité de personnes admises ;

• faculté de dispenser le rapporteur public d’exposer des conclusions sur une requête

• pour réguler l’affluence aux audiences, il a été instauré un phasage des audiences consistant à programmer l’horaire de passage de chaque affaire en fonction de la présence des parties, celles-ci étant invitées par une notice jointe à l’avis d’audience à informer le greffe, au plus tard l’avant-veille de l’audience, si elles seront ou non présentes. Cette organisation, qui évite également des temps d’attente trop longs, ne peut être efficace que si les parties et leurs avocats n’omettent pas d’informer le greffe en temps utile.

3. Les précautions à prendre

• Indiquer au tribunal par l’application télérecours ou télérecours citoyens ou à défaut par la messagerie à l’adresse greffe.ta-grenoble@juradm.fr, au plus tard l’avant-veille de l’audience, si vous serez présent et/ou représenté à l’audience ;

• Fournir par le même canal vos coordonnées de messagerie et téléphoniques pour pouvoir vous donner toute information qu’il serait utile de vous communiquer notamment sur l’horaire auquel votre affaire sera appelée ;

• pour les avocats, vous munir de votre robe, aucune ne pouvant être mise à disposition par le tribunal.

4. L’organisation matérielle de l’audience

• attente du public à l’extérieur du tribunal et entrée dans les locaux à l’invitation d’un membre du tribunal ;

• du gel hydro-alcoolique sera disponible à l’accueil : vous devrez vous désinfecter les mains à votre arrivée au tribunal ;

pour limiter l’affluence du public et ainsi assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes, limitation du public à l’audience à cinq personnes au maximum, les avocats et si le nombre de présents le permet, les parties à l’instance, étant prioritaires.