Les règles en vigueur au palais de justice de Grenoble
Ouverture du palais de justice à compter du 22 juin
Toute personne, même non convoquée, pourra entrer dans le palais à compter du 22 juin 2020. Les présidents de la chambre des appels correctionnels ne prononceront plus systématiquement le huis-clos et en examineront l’opportunité au cas par cas.
Pour les audiences civiles, les déciderons s’ils doivent ou non venir accompagnés de leurs clients sachant que les règles de distanciation physique seront toujours appliquées dans l’enceinte du palais, ce qui limite la capacité des salles d’audience. Par ailleurs, il demeure souhaitable de continuer à pratiquer le dépôt des dossiers ou les plaidoiries par de brèves observations, sauf dossier particulier.
On trouvera ci-après la description des dispositions qui demeurent en vigueur jusqu’au 22 juin au palais de justice de Grenoble concernant tout à la fois les conditions de l’accueil du public ainsi que les modalités de l’organisation du travail des personnels. Cette note est également disponible en téléchargement.
Guide de reprise des activités de la cour d’appel de Grenoble
La cour d’appel de Grenoble a édité un guide des bonnes pratiques pour faire face à l’épidémie. On le trouvera ci-dessous ; il est également disponible en téléchargement.
