Médiation
Le Centre de médiation commerciale de Grenoble (C.M.C.G.)
Il est apparu aux Pouvoirs Publics, depuis plusieurs années, en raison des contraintes budgétaires et d'une évolution sociale indéniable, que de nouveaux modes de solutions des conflits devaient être mis en place.
Le Code de Procédure Civile permet désormais aux Juges de désigner des Médiateurs. Le Code de Procédure Pénale prévoit cette possibilité selon des modalités plus restreintes. Les Avocats sont des acteurs essentiels dans le règlement des conflits. Depuis toujours, parce qu'ils apprécient les risques du procès, les Avocats sont en mesure d'intervenir avant celui-ci. Ils sont à même de conduire les parties hors de tout contentieux en raison de leur connaissance approfondie des difficultés de la vie personnelle et de la vie économique.
C'est pourquoi, le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de GRENOBLE,
- Considérant que la médiation a pour objet, par la réunion des parties à un différend, de provoquer entre elles une discussion, de recréer les conditions d'un dialogue et de susciter des propositions susceptibles d'aboutir à un accord.
- Considérant que cette technique permet de trouver des solutions plus pacifiques à certain type de conflits. Que doivent être combattus en revanche les procédés qui, sous couvert de médiation, n'ont pour but direct ou indirect que l'atteinte aux intérêts de la partie psychologiquement ou économiquement moins forte et ne s'appuient pas sur l'intervention d'un médiateur indépendant.
- Considérant que la médiation doit être réalisée par des juristes compétents et qu'un médiateur ne peut favoriser des solutions équitables s'il ne connaît pas les droits de chacun.
- Considérant que le médiateur doit être tenu au secret professionnel et que dans l'exercice de sa mission, il doit permettre à chacun de s'exprimer librement.
A créé le 1er janvier 2006 en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, le CENTRE DE MEDIATION COMMERCIALE DE GRENOBLE. Il est installé dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble.
Adresse :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble
1 place André Malraux BP 297 – 38016 GRENOBLE.
Tél. : 04 76 28 27 72
Fax : 04 76 28 27 47
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Fonctionnement :
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La médiation commerciale
La médiation, tout le monde en parle mais peu la pratique. Pourtant, les modes alternatifs de règlement des confits, les MARC, connus également sous leur vocable anglais, ADR (Alternativ Disput Resolution) permettent d’offrir aux citoyens des réponses diversifiées et adaptées à leurs demandes de justice pour leur apporter l’écoute qu’ils recherchent plutôt qu’un droit imposé et souvent redouté.
Ils permettent de renouer le dialogue et de trouver une solution à leur conflit par le biais de la négociation, au lieu de les enfermer dans une logique de rivalité et de confrontation avec un gagnant et un perdant. La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends. Son objectif : proposer aux parties en conflit, l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation qui aide à parvenir à une solution négociée et optimale, conforme aux intérêts respectifs de parties mettant fin au litige (définition du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, CMAP).
Cependant, promouvoir la médiation en France est difficile puisque la principale difficulté résulte dans le fait que notre culture est fortement marquée par sa tradition de droit romain qui a toujours laissé peu de place à la conciliation entre les parties. Les avocats, quant à eux, sont conscients qu’ils sont à un tournant de l’évolution du monde judiciaire et de leur profession et certains ont investi la médiation comme nouveau mode de règlement des conflits. A GRENOBLE, c’est à l’initiative conjointe de l’Ordre des Avocats et de la Chambre de Commerce et d’Industrie que le centre de médiation commerciale de GRENOBLE a été inauguré le 14 décembre 2005. De nombreuses forces du monde économique et judiciaire ont oeuvré et oeuvrent encore en faveur du développement de la médiation : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, chefs d’entreprises. Tous ces acteurs tentent de trouver les moyens de convaincre de l’efficacité de recourir à la médiation chaque fois que cela est possible. C’est un travail de longue haleine, et il convient d’être patient tant la tâche qui consiste à faire évoluer les mentalités et les habitudes est difficile. Le développement du centre de médiation commerciale de Grenoble s’est matérialisé notamment par la signature de la Charte d’engagement à la Médiation Commerciale signée, le 19 avril 2007, d’une part, par 40 entreprises de la région grenobloise et d’autre part, 33 magistrats, avocats et organisations professionnelles. Par son adoption, ses signataires témoignent de leur conviction et de leur volonté de voir se généraliser la médiation comme voie privilégiée de règlement des conflits entre entreprises.
Lire la suite, article de Maître Laurence GUMUSCHIAN, Présidente de l’Institut de Droit des Affaires près l’Ordre des Avocats de GRENOBLE
