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ABECEDAIRE DES FORMALITES
Pour juristes et entreprises.
Abécédaire des formalités légales, mis en ligne par un formaliste, mais librement accessible.
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JURIFRANCE
Pour juristes, administrations.
JO, conventions collectives et les arrêtés d'extension, Lois et décrets consolidés, codes officiels, décisions du Conseil Constitutionnel, textes des différentes Cours?Ouverture en septembre 98. Ouverture au grand public ave paiement CB sécurisé fin 98. Site payant.
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LES PAGES JUSTICE DE FRANCE PRATIQUE
Grand public
Explications sur le fonctionnement de la justice, les procédures et recours. A conseiller à ceux qui veulent s'informer.
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JOURNAL DU VILLAGE DE LA JUSTICE
Pour juristes
Rubriques de recherches et de demandes d'emploi, de stages et collaborations.
Annonces gratuites.
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LE COIN DU DROIT DE L'URBANISME
Pour juristes
Aménagement, réglementation, autorisation, action foncière, textes, sites liés, informations générales.
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LISTE DES ORDRES ET DE LEURS SITES
Pour tous publics
Liste des ordres d'avocats et des sites existants.
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INFOGREFFE
Pour tous publics
Informations légales sur les entreprises issues des greffes des Tribunaux de Commerce.
Recherche gratuite de l'entreprise, paiement à l'acte pour la consultation et la commande de documents.
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INPI
Tous publics.
Informations sur les brevets et dépôt de marques, les missions de l'INPI? Courant septembre 98, le site proposera gratuitement de consulter 2 ans de dépôts de brevets en France ou à l'étranger pour les brevets concernant la France.
Informations générales gratuites.
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INTERGREFFE
Pour tous publics
Greffes des Tribunaux de Commerce en français et Anglais. Liste des greffes. Consultation et commande de pièces.
Payant à l'acte ou par abonnement.
Site sécurisé.
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