Histoire du Barreau

 

Au Moyen-Age, alors que GRENOBLE est érigée en centre administratif et judiciaire du Dauphiné, les ancêtres des avocats apparaissent. Leurs fonctions ne sont pas clairement définies et il n'est pas rare de voir un même praticien exercer conjointement les fonctions d'avocat, de magistrat et d'avoué.

Avec l'apparition du Conseil Delphinal, les fonctions judiciaires se clarifient et la profession d'avocat est strictement réglementée par le Dauphin. Néanmoins, l'ascension sociale liée à l'exercice de la profession d'avocat rend les fonctions attrayantes. Ne dit-on pas que " la place est si bonne qu'on est juriste de père en fils et que le bourgeois enrichi oriente volontiers son ambitieuse descendance vers la basoche et ses profits ".

La transformation du Conseil Delphinal en Parlement en 1453 ne change rien aux attributions du Conseil et à la structure du barreau. Elle contribue seulement à donner plus de lustre à GRENOBLE et à ses 4.000 habitants.

Les effectifs du barreau grenoblois augmentent alors de façon très significative. En 1700, ce sont 233 avocats qui doivent prêter serment au Parlement de GRENOBLE, en 1735 , 230 avocats, en 1752, 277, en 1772, 393 et à la veille de la Révolution plus de 530 avocats. En 1789, GRENOBLE se situe immédiatement après PARIS pour l'importance de son barreau et vient très largement en tête de villes comme LYON ou MARSEILLE abritant chacune à peine 67 avocats. Ainsi, peut-on affirmer que le XVIIIème siècle grenoblois sera incontestablement celui des hommes de loi et des plaideurs.

Outre l'importance des milieux judiciaires, c'est aussi à la structure particulière de son barreau au XVIIIème siècle, (sans Bâtonnier ni Conseil de l'Ordre) que GRENOBLE doit son originalité.

Deux groupes d'avocats cohabitent en effet, les avocats consistoriaux jouissant de la noblesse personnelle, privilège très rare, et les simples avocats. Les avocats consistoriaux, chargés de l'administration de l'Ordre et de la juridiction disciplinaire, forment un véritable Ordre dans l'Ordre et la plupart cherchent à transmettre leur fonction à leur descendance, tel Chérubin BEYLE, le père de STENDHAL.

Cependant, l'ordonnancement très hiérarchisé du Barreau de GRENOBLE disparaîtra avec la Révolution.

La défense atteint alors le summum de la liberté. Les ordres et les avocats sont mis hors la loi par le Décret des 2-11 septembre 1790. Toute personne, avec ou sans connaissance juridique, peut désormais assurer la défense. Les célèbres défenseurs officieux réputés surtout pour leurs exactions, emplissent alors les prétoires. La majorité des avocats grenoblois préfère disparaître prudemment. Mais nombreux sont toutefois ceux que l'on retrouve députés (BARNAVE, MOUNIER, PISON DU GALLAND), juges ou défenseurs officieux.

La Loi du 22 ventôse An XII (13 mars 1804), rétablit officiellement le titre d'avocat et le tableau. Cependant, Napoléon, lui-même fils d'avocat, ne cache pas son hostilité à l'égard de ceux qu'il qualifie de " factieux et d'artisans de crime et de trahison ".

Jusqu'en 1810, les avocats grenoblois profiteront des vides de la loi et vivront hors de l'autorité du gouvernement. Ils se poseront ainsi en suspects. Lorsque paraît le Décret du 14 décembre 1810, l'Ordre des Avocats tombe sous la dépendance absolue du pouvoir. Les effectifs du Barreau Grenoblois diminuent considérablement et cette date marque la fin des particularismes régionaux.

Désormais, la désignation du Bâtonnier et des membres du Conseil de discipline est confiée au Procureur Général. Pour la première fois, le Barreau de GRENOBLE a à sa tête un Bâtonnier en la personne de Pierre-François DUCHESNE, ancien avocat consistorial.

Pendant douze ans, la Barreau Grenoblois semble donc anesthésié, il louvoie habilement au gré des changements de gouvernement. Reléguant son indépendance dans les bas-fonds de sa mémoire, il fait preuve d'une inconstance qui n'est que le reflet de l'état d'avilissement dans lequel se trouve l'avocat de l'Empire.

Puis la Restauration accordera aux avocats une liberté sous surveillance, avec l'ordonnance du 20 novembre 1822. Le Barreau de GRENOBLE se trouvera alors réduit à l'immobilisme malgré quelques manifestations sporadiques d'autonomie.

Ce n'est qu'en 1830 que Louis-Philippe, dès son arrivée au pouvoir organise l'Ordres des Avocats de façon à répondre aux aspirations d'indépendance de l'ensemble du Barreau Français. L'ordonnance du 27 août 1830, donne aux avocats la plus totale liberté quant à leur organisation. A partir de 1830, les réactions du Barreau en tant que corps, aux évènements politiques deviennent exceptionnelles. En revanche, on assiste à une implication croissante, à titre individuel des avocats grenoblois dans la vie politique.

Le Barreau, structure professionnelle s'organise, (constitution d'une réserve d'argent afin de pourvoir à son devoir de solidarité confraternelle, obtention de locaux collectifs et mise en place d'une bibliothèque). L'émergence d'un esprit de corps et la volonté d'améliorer les conditions de travail du Barreau sont donc au premier plan des préoccupations. Mais surtout, l'Ordre cherche à développer chez les jeunes avocats le sentiment d'appartenance au Barreau tout en assurant leur formation juridique. Cette double mission sera dévolue à la Conférence du Stage instauré à GRENOBLE en 1843. Toutefois, cette amélioration de l'encadrement ne réussira pas à enrayer le déclin des vocations. Si la courbe des effectifs du Barreau Grenoblois suit de 1830 à 1850, l'évolution de la population grenobloise, passant de 71 avocats inscrits au Grand Tableau en 1830 à 92 en 1850, en revanche, la seconde moitié du XIXème siècle ne peut que constater le désintérêt progressif suscité par la carrière du Barreau. On ne dénombre plus en effet que 56 avocats en 1896, chiffre qui demeurera pratiquement inchangé jusqu'à la fin du siècle.

Soumise depuis la loi du 18 mai 1850, à la patente, la profession d'avocat ne suscite plus autant de vocations. De la même façon, la nouvelle entrave portée à l'indépendance du Barreau dès 1852, (élection du Bâtonnier de l'Ordre confiée au Conseil de discipline à la majorité absolue des suffrages) incite de nombreux avocats à occuper ailleurs leurs compétences.

En outre, jusqu'à la fin du siècle, malgré l'affirmation de son indépendance et de sa propre autorité, l'Ordre pâtira du manque de ressources financières. Cette " pauvreté " paralysera la majorité des ses actions et même le paiement de ses dépenses courantes sera parfois source d'inquiétude.

L'entrée dans le XXème siècle, riche en bouleversements politiques, technologiques et sociaux, va exiger du Barreau un effort d'adaptation. Gravitant au milieu d'une ville en passe de devenir exclusivement industrielle, il peut en espérer de nouvelles sources d'activité.

Au nom de l'individualisme libéral, le Barreau de GRENOBLE se contentera d'abord de défendre les intérêts corporatifs d'un groupe de notables aisés vivant fréquemment de ses rentes. La guerre de 1914-1918 sonnera toutefois le glas des rentiers et exigera du Barreau une véritable révolution pour s'adapter aux mutations rapides d'une société industrielle complexe et urbaine. La profession d'avocat, d'agréable sinécure se transforme alors en un véritable métier et la transition ne se fera pas sans peine.

Dès 1921, il ne reste plus que 34 avocats et seulement 8 avocats stagiaires à GRENOBLE. L'activité même de l'avocat est totalement modifiée. Le Décret du 20 juin 1920, dans son article 3 dispose expressément que désormais tout avocat devra exercer réellement la profession.

Il devient indispensable de sortir l'activité de l'avocat du cadre " des professions de luxe " pour en faire un véritable métier, rémunérateur.

L'évolution sera lente, freinée en amont par une partie du Barreau Grenoblois, " la caste du haut de forme et de la redingote ", solidement établie dans une calme aisance. Répugnant à l'idée de devoir tarifer son dévouement, ses conseils ou ses plaidoiries, elle ne place sa récompense que dans la reconnaissance du client et ne s'offusque jamais de son ingratitude.

Il faudra ainsi attendre 1923, malgré la loi de décembre 1900, pour voir les deux premières femmes s'inscrire au stage du Barreau de GRENOBLE.

Toutefois, le mouvement de modernisation s'engage peu à peu.

Progressivement, le Barreau de GRENOBLE verra ses rangs grossir pour plafonner de nouveau à 85 membres à la veille de la seconde guerre mondiale. Preuve encourageante de ce renouveau, les stagiaires, au nombre de 50, sont plus nombreux que les avocats.

La seconde guerre mondiale provoque une deuxième onde de choc dont le Barreau de GRENOBLE, tirant les leçons de 1914-1918, sait mieux de prémunir. Il évite les " désertions " des années vingt en maintenant ses effectifs à peu près stables. Mais surtout, il amorce une redéfinition et un aménagement de la profession. Dans le même temps, la division politique entre pétainistes et gaullistes se fait jour. Le Barreau de GRENOBLE est confronté à l'application du statut des Juifs imposé par le régime de Vichy tandis que certains de ses membres se trouvent fortement impliqués dans les opérations de résistance. A la Libération s'ouvrira la chasse aux collaborateurs et miliciens de toute sorte. Quelques membres du Barreau Grenoblois subiront les mesures d'épuration destinées à punir les actes antinationaux tandis que la défense des miliciens et collaborateurs devant les juridictions d'exception amènera le Barreau de GRENOBLE à exercer sa mission dans des conditions particulièrement difficiles.

Les années 60 voient quant à elles une baisse très nette de l'attrait pour la profession d'avocat. Les jeunes générations rechignent à se lancer dans une carrière qui leur apparaît désormais incertaine. Le Barreau déplore la présence de 4 avocats stagiaires seulement en 1964-1965 et 1965-1966 à GRENOBLE.

Une nouvelle vague de réformes s'impose alors. Celle du 31 décembre 1971, crée " l'homme nouveau ", en opérant la fusion des avocats, des avoués au Tribunal et des agréés et celle du 31 décembre 1990 consacre la fusion des avocats et des conseils juridiques. Elles achèvent mais pour un temps seulement l'évolution et marquent définitivement la rupture avec l'image traditionnelle de l'avocat. Dès lors, la gestion du quotidien professionnel occupe tout entier son homme. Le riche notable du XIXème siècle, confortablement installé dans la société, laisse place à l'homme d'affaires pressé et inquiet.

Les modifications professionnelles du dernier quart du XXème siècle conduisent rapidement le Barreau de GRENOBLE à un triplement de ses effectifs. Aujourd'hui, il compte 460 avocats et se situe parmi les quinze premiers Barreaux de France.

 

La fonction et le rôle du Bâtonnier

Le Bâtonnier représente l'Ordre dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers : il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre de l'Ordre pour une mission et/ou un temps déterminé. Le Bâtonnier a autorité sur tous ses Confrères. Il règle les litiges qui peuvent survenir, sauf à en saisir le Conseil de l'Ordre. Il a compétence pour taxer les honoraires selon les dispositions légales et réglementaires.

Les litiges, nés à l'occasion d'un contrat de travail entre avocats, sont, par application de la loi, soumis à l'arbitrage du Bâtonnier et réglés conformément aux dispositions des articles 142 à 153 du Décret du 27 novembre 1991.

 

Le conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre (actuellement 21 membres) est composé d'Avocats élus par leurs Confrères; il est l'organe délibérant du Barreau.
Ses fonctions sont administratives et réglementaires. Deux représentants du très jeune Barreau y siègent avec voix consultative.

Il assume également la défense de la profession. Il a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation par les Avocats de leurs devoirs et à la protection de leurs droits. Il veille au respect par les Avocats de la déontologie à laquelle ils sont soumis. Il se réunit régulièrement à la diligence et sous la présidence du Bâtonnier qui le convoque et arrête l'ordre du jour.

Pour délibérer valablement, le Conseil de l'Ordre doit comprendre au moins la moitié de ses membres, en ce, non compris le Bâtonnier. Le Conseil de l'Ordre élit chaque année un secrétaire et un secrétaire adjoint, ainsi qu'un trésorier et un trésorier-adjoint. Le secrétaire est chargé de la tenue du registre des délibérations. Le registre des délibérations est coté et paraphé par le Bâtonnier et par le secrétaire du Conseil de l'Ordre. Le trésorier est chargé, sous le contrôle du Bâtonnier, de préparer le budget annuel qui est présenté à l'approbation du Conseil de l'Ordre.

Chaque début d'année, à la demande du Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre institue des commissions et des Unités de Veille Juridique ayant pour mission d'étudier les problèmes posés à l'Ordre et de suggérer des solutions. Les membres de chaque commission sont choisis parmi les membres du Conseil de l'Ordre et les avocats au Tableau, selon les dispositions adoptées par le Conseil de l'Ordre. Elles sont animées par un membre du Conseil de l'Ordre qui en assure la présidence.

 
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