Au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, la présidente de la Chambre sociale a informé l’ordre des avocats du fonctionnement suivant à compter du lundi 25 mai 2020 :
Reprise des audiences pour les trois sections (A, B et C), tenues physiquement par un conseiller rapporteur à publicité restreinte ou en chambre du conseil, avec l’alternative suivante :
- Le dépôt des dossiers (fortement recommandé au cours de l’urgence sanitaire) en cas d’accord des parties
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- Il n’est pas nécessaire (sauf pour la section C) de se rendre à l’audience si :
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- Envoi d’un message RPVA avec dépôt du dossier concerné dans la case prévue à cet effet ;
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- Suite à l’audience, le Greffe informera les parties par message RPVA de la date du délibéré ;
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- Les arrêts ne mentionneront pas le dépôt des dossiers.
- En l’absence d’accord sur un dépôt de dossier, les audiences de plaidoirie seront maintenues (courtes observations à privilégier)
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- La présidente de la chambre sociale souhaite rappeler l’importance de déposer les dossiers à la cour quinze jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoiries (art. 912 CPC) ;
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- De plus, celle-ci alerte sur les difficultés liées à l’urgence sanitaire et prévient que les dossiers pourront, en cas de difficulté, faire l’objet d’un renvoi en fonction des « conditions de l’audience et du greffe appréciées par le président » ;
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- Dans un objectif de bon fonctionnement de la justice, il a été proposé par les avocats que le greffe puisse, en cas de renvoi d’une affaire, prévenir les parties avant la tenue de l’audience. Pour ce faire, il a été proposé que chaque partie prévienne par message RPVA de la nécessité de plaider leur dossier, ce qui faciliterait l’organisation des audiences pendant la période d’état d’urgence ;
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- Cependant, la présidente de la chambre sociale nous a informés de l’impossibilité de fonctionner ainsi pour de multiples facteurs liés à l’organisation des audiences et la gestion du greffe ;
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- Il ne sera donc possible de prévenir les clients de l’éventuel renvoi des dossiers qu’après l’appel des causes en début d’audience
Chambre sociale
Au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, la présidente de la Chambre sociale a informé l’ordre des avocats du fonctionnement suivant à compter du lundi 25 mai 2020 :
Reprise des audiences pour les trois sections (A, B et C), tenues physiquement par un conseiller rapporteur à publicité restreinte ou en chambre du conseil, avec l’alternative suivante :