Reprise d’activité, cour d’appel de Grenoble

Concernant la semaine du 11 mai :

CHAC ( 14H):

• 11 mai : audience de renvoi ( présidée par M. Bernard Jacob)
• 12 mai : audience JU ( présidée par Mme Riffard)
• 13 mai : audience collégiale (  présidée par Mme Pirat)
• 14 mai : audience  juge unique (présidée par Mme Pirat)

CHINS (9h):

14 mai : audience présidée par M. AZEMA.

À compter de la semaine du 18 mai, l’activité reprendra son cours normal.

Les sessions de la cour d’assises cependant reprendront uniquement à compter du 31 août 2020.

Reprise des audiences depuis 25 mai devant conseiller rapporteur, dans les conditions suivantes :

Si tous les avocats sont d’accord pour un dépôt :

• dépôt dans la case prévue à cet effet ;
• inutile de se déplacer ;
• date de délibéré accessible par RPVA.

Si les avocats veulent plaider :

• Courtes observations à privilégier.

Au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, la présidente de la Chambre sociale a informé l’ordre des avocats du fonctionnement suivant à compter du lundi 25 mai 2020 :

Reprise des audiences pour les trois sections (A, B et C), tenues physiquement par un conseiller rapporteur à publicité restreinte ou en chambre du conseil, avec l’alternative suivante :

• Le dépôt des dossiers (fortement recommandé au cours de l’urgence sanitaire) en cas d’accord des parties

• • Il n’est pas nécessaire (sauf pour la section C) de se rendre à l’audience si :

• • • Envoi d’un message RPVA avec dépôt du dossier concerné dans la case prévue à cet effet ;

• • Suite à l’audience, le Greffe informera les parties par message RPVA de la date du délibéré ;

• • Les arrêts ne mentionneront pas le dépôt des dossiers.

• En l’absence d’accord sur un dépôt de dossier, les audiences de plaidoirie seront maintenues (courtes observations à privilégier)

• • La présidente de la chambre sociale souhaite rappeler l’importance de déposer les dossiers à la cour quinze jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoiries (art. 912 CPC) ;

• • De plus, celle-ci alerte sur les difficultés liées à l’urgence sanitaire et prévient que les dossiers pourront, en cas de difficulté, faire l’objet d’un renvoi en fonction des « conditions de l’audience et du greffe appréciées par le président » ;

• • Dans un objectif de bon fonctionnement de la justice, il a été proposé par les avocats que le greffe puisse, en cas de renvoi d’une affaire, prévenir les parties avant la tenue de l’audience. Pour ce faire, il a été proposé que chaque partie prévienne par message RPVA de la nécessité de plaider leur dossier, ce qui faciliterait l’organisation des audiences pendant la période d’état d’urgence ;

• • Cependant, la présidente de la chambre sociale nous a informés de l’impossibilité de fonctionner ainsi pour de multiples facteurs liés à l’organisation des audiences et la gestion du greffe ;

• • Il ne sera donc possible de prévenir les clients de l’éventuel renvoi des dossiers qu’après l’appel des causes en début d’audience