Domaines de compétences

LES SPECIALISATIONS ET LES CHAMPS DE COMPETENCE

Droit des Personnes

  • Droit de la famille
  • Réparation du préjudice corporel
  • Droit des étrangers en France
  • Droit des successions et donations
  • Droit du patrimoine
  • Droit du surendettement
  • Responsabilité civile
  • Assurances des particuliers
  • Droit des mineurs

Droit Pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la presse

Droit Immobilier

  • Construction
  • Urbanisme
  • Copropriété
  • Baux d'habitation
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Expropriation
  • Droit des mines


Droit Rural

  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • Droit des produits alimentaires
  • Droit de la coopération agricole

Droit de l'Environnement

Droit Public

Droit Electoral

  • Collectivités locales
  • Fonction publique
  • Droit public économique

Droit de la Propriété

  • Intellectuelle
  • Droit des brevets
  • Droit des marques
  • Droit des dessins et modèles
  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit Commercial

  • Droit bancaire et financier
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté
  • Ventes de fonds de commerce
  • Droit boursier
  • Transport aérien
  • Transport maritime
  • Transports terrestres
  • Droit de la publicité

Droit des Sociétés

Droit des Sociétés Commerciales et Professionnelles

  • Fusions et acquisitions
  • Droit des associations et fondations

Droit Fiscal

  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • Fiscalité internationale
  • Fiscalité du patrimoine
  • T.V.A.
  • Fiscalité immobilière

Droit Social

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de la protection sociale

Droit Economique

  • Droit des réglementations professionnelles
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la consommation
  • Droit de la distribution

Droit des Mesures d'Exécutions

  • Mesures d'exécution forcée
  • Mesures conservatoires

Droit Communautaire

  • Droit public européen et communautaire
  • Contentieux devant les juridictions européennes
  • Droit européen de la concurrence

Droit des Relations Internationales

Droit des Etrangers (il existe autant de champs de compétences que d'Etats indépendants)

  • Contentieux internationaux
  • Contrats internationaux
 
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