Élections politiques, premier test local de l’évolution législative de 2016

Les élections municipales approchent. Et, avec elles, la possibilité d’un contentieux électoral… Des avocats en « campagne électorale », ce sont donc des avocats qui se préparent à toute éventualité. Raison d’être de la formation sur le droit électoral qui avait lieu le 21 octobre dernier, sous l’égide de la commission droit public du barreau et avec le concours de Romain Rambaud, professeur de droit à l’université Grenoble Alpes.

Avec une dimension particulière pour les prochaines élections : la loi électorale a en effet changé depuis le 1er août 2016. Et ces élections constitueront le premier test de ces nouvelles dispositions à l’échelon local… et de leur éventuel impact concret sur l’issue des scrutins.

Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.

Ce qui a changé pour le citoyen de base, c’est d’abord la modification du processus d’inscription sur les listes électoral. Elle sera possible jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, en l’occurrence le 20 février 2020. Ce qui change aussi, c’est l’élargissement des possibilités de voter dans une commune où l’on ne réside pas. « L’article L11 2 bis prévoit que l’on peut être inscrit sur les listes électorales lorsque la société dans laquelle on est gérant ou associé majoritaire depuis deux ans au moins paie un impôt dans la commune », précisait ainsi Romain Rambaud. Ce qui signifie que les dirigeants de société – les commerçants qui n’exercent pas en leur nom propre mais par le biais d’une entreprise – pourront s’inscrire sur les listes électorales de la ville dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle. « C’est une disposition qui n’a pas échappé à certains candidats grenoblois notamment et nous verrons quelle en sera la traduction dans les résultats », notait Romain Rambaud.

Toujours dans le domaine des listes électorales, Romain Rambaud relevait pour s’en étonner que la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de mille habitants sera désormais composée de trois élus membres de la majorité municipale et de deux élus de l’opposition : le tribunal d’instance et la préfecture n’y seront plus représentés comme c’était auparavant le cas.

Or une radiation peut être prononcée sans que l’électeur en soit informé : la commune est tenue de notifier cette décision à la dernière adresse qu’elle connaît de la personne concernée. Et s’il est théoriquement possible d’obtenir une décision de justice qui inscrive l’électeur sur la liste de la commune jusqu’au jour du vote, la démarche s’avère difficile dans la pratique. « Il vaut mieux aller voter tôt le matin pour exercer ce droit », notait Romain Rambaud.

Au cours de cette matinée de formation, l’ensemble des thèmes relatifs aux déroulement du processus électoral ont été abordés : les conditions d’éligibilité des candidats, les exigences relatives à la tenue des comptes de campagne, la propagande électorale, le contentieux électoral…

Une chose est sûre : si la situation de l’électeur a changé depuis le dernier scrutin, le mieux est de se rendre en mairie pour vérifier sa bonne inscription sur les listes électorales.

Romain Rambaud est l’auteur du Droit des élections et des référendums politiques, édité en septembre 2019 chez LGDJ dans la collection Domat.