Cao saint-martin-d'hères, avocat, grenoble

Réfugiés : l’inquiétude des avocats

Les avocats s’inquiètent de la multiplication
 des arrêtés de transferts 
touchant les réfugiés accueillis à Saint-Martin-d’Hères. Un communiqué de presse a été publié le 20 mars. On le trouvera ci-après

Communiqué en version PDF à télécharger ici

« A l’occasion de l’arrivée de demandeurs d’asile en provenance de la « jungle » de Calais mais aussi du démantèlement de plusieurs campements de migrants à Paris, dans des centres d’accueil et d’orientation du département (à Saint Martin d’Hères, et Saint Hilaire du Rosier), le barreau de Grenoble a organisé une opération d’accès au droit dans ces centres à compter du début du mois de novembre  2016.

En effet, ces demandeurs d’asile ont été déplacés en Isère afin que leur demande d’asile soit instruite tout en étant hébergés durant le temps de cette instruction.

De nombreux demandeurs d’asile orientés sur l’Isère relevaient de la procédure Dublin, pour être entrés sur le territoire de l’Union européenne par un autre Etat que la France. Ces demandeurs d’asile pouvaient donc être transférés dans un délai de six mois par la France vers le pays européen responsable de leur demande d’asile (qui est justement le premier Etat par lequel le demandeur d’asile entre sur le territoire de l’Union européenne)

Au moment de la création de ces CAO et de l’orientation dans ces centres de ces demandeurs d’asile, Bernard Cazeneuve alors Ministre de l’Intérieur avait indiqué que «  ceux qui sont dans les CAO ont vocation à être accompagnés vers l’asile  ».

Les avocats de la permanence «  droit des étrangers  » du barreau de Grenoble et les avocats volontaires se sont déplacés dans les CAO à la rencontre des étrangers qui y étaient orientés, afin de répondre à leurs besoins juridiques.

Depuis le milieu du mois de février 2017, le préfet a multiplié le nombre de notification d’arrêtés de transferts à ces demandeurs d’asile orientés depuis la fin du mois d’octobre 2016 en CAO.
Les avocats grenoblois dénoncent aujourd’hui la multiplication de  ces arrêtés de transferts avec assignation à résidence qui n’ont pour but que d’expulser ces demandeurs d’asile dans d’autres pays européens et s’inquiètent de cette prise de position par le préfet de l’lsère.
Si l’objectif annoncé par le président de la République et le ministre de l’Intérieur est vraiment que les camps démantelés ne se reforment pas à terme, il faut résoudre dignement la situation administrative de ces personnes.
Tenter de les refouler hors de nos frontières n’aura qu’un effet : les renvoyer à la clandestinité et aux campements qu’ils ont quittés.
D’autant que cette politique est contraire aux engagements fixés par les pays de l’Union européenne, et notamment par la France,  qui a prévu une relocalisation des migrants qui arrivent par la Grèce et l’Italie.
En effet, il est parfaitement contreproductif de renvoyer en Italie des demandeurs d’asile alors que la France doit honorer ses engagements de relocalisations de plus de 19  000 demandeurs d’asile d’Italie ou de Grèce
Les avocats grenoblois sollicitent donc l’enregistrement des demandes d’asile de ces personnes orientés dans les CAO afin de déposer une demande d’asile en France. »

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