Les convictions, l’ambition et le porte monnaie.

Le premier conseil de l’ordre public de l’histoire de notre Barreau qui s’est tenue le 11 Janvier dernier fut un grand moment  , par votre participation massive, mais aussi par les décisions importantes prises dans l’intérêt collectif et les réactions suscitées (j’y reviendrai).

Je tenais à vous remercier pour cette  extraordinaire et impressionnante mobilisation.

Un deuxième et dernier conseil de l’ordre public de l’année se tiendra comme prévu le 8 février prochain.

Ce second conseil de l’ordre (qui durera comme tous les conseils trois heures même si cela peut paraitre long ) sera en partie consacré à la préparation du budget de l’Ordre  et vous permettra de mieux appréhender nos travaux.

Le premier Conseil de l’Ordre de la mandature est susceptible d'avoir fausser votre perception  car la parole est traditionnellement monopolisé (voir confisqué) par le Bâtonnier .

La transparence que j’ai souhaitée ne doit pas troubler l' image des instances de l'Ordre,  l’essentiel de l’action du Bâtonnier s’exerce dans la solitude de son bureau à la maison de l’avocat, dans la discrétion, à l’abri des regards ,des médias et des caméras.

La semaine qui vient de s’écouler fut d’ailleurs particulièrement éprouvante affectivement et physiquement. Je ne m'en plains pas.

Mais revenons à ce premier conseil de l’ordre  qui restera historique    par sa batterie inédite de mesures en faveur des jeunes confrères et  consœurs (chance maternité) qui ont été adoptées assorties  en contre partie d’un certain nombre de devoirs et d ‘obligations(création de la conférence du jeune Barreau).

Les confrères présents auront surtout retenu de cette soirée, la délibération portant le minimum de rétrocession d’honoraire de la collaboration libérale de 1800 euros (en réalité quasiment aucun  des contrats ne prévoit à Grenoble en pratique de minimum inférieur à 2000 euros) à 2300 euros soit une augmentation théorique de 28 % mais qui n’est en réalité que de 15 %.

La pratique avait d’ailleurs déjà anticipé depuis des années les décisions du conseil de l’Ordre sur ce sujet (ce qui n‘est pas un bon signe en soi), le Conseil de l’Ordre a décidé Lundi 11 Janvier de prendre une longueur d’avance (C’est bien mieux ainsi).

Cette délibération a  permis au Conseil de l’ordre de manifester une existence et une autorité tout à fait bienvenues.

La salle des pas perdus de notre palais,  a depuis résonné de réactions diverses et contradictoires mais pour la plupart prévisibles.

Il y a d’abord ceux de nos confrères  qui  élèvent la voix  contre tout : contre l’augmentation comme contre la baisse, à la fois contre l‘immobilisme et contre l’action , des professionnels de la contradiction, programmés pour s’opposer, d’excellentissimes avocats.

Il y a ceux qui ,collaborateurs hier ,criaient à l’indécence des minimas de rétrocession, »patron » aujourd’hui, les trouvent  scandaleusement élevés ,dure réalité du porte monnaie.

Il y a aussi ceux, dans la même veine, qui par principe sont contre les augmentations de rémunérations ,sauf  bien entendu quand il s’agit de la leur.

Les questions de rémunérations ne laissent jamais insensibles, évoqués en public, surtout dans un pays  ou ce sujet est tabou et secret.

D’aucun ont pu avancé aussi que cette mesure de générosité avait été favorisée par la publicité des débats;

Généreux en public, pingre  et égoïste à huis clos ?

Pour ma part, j'estime que les véritables convictions sont celles qui se manifestent les yeux dans les yeux, face à face, en public et non à huis clos, regard détournée, par courrier électronique abrité derrière son PC ou anonymement…

Tous les membres du Conseil  ont été d’une extraordinaire sincérité.

Mais permettez moi  de penser d’abord aux bénéficiaires directs de cette mesure dont la joie a pu être étouffée par la peur des représailles (Car nous en sommes aussi là…)

Je veux aussi de la même manière penser  à celles et ceux, pour lesquels cette mesure va poser effectivement difficulté car elle n’avait  été  ni budgétisé, ni anticipé.

Je suis parfaitement conscient de cette difficulté.

Il ne faut pas laisser sans réponse  la crainte exprimée par certains cabinets sachant qu’ à moyen et long terme  l’ensemble de notre Barreau   bénéficiera de la répercussion cette mesure.

Cette délibération est en effet audacieuse et courageuse (même si je ne vous cache pas qu’à titre personnel j’aurai souhaité que nous procédions  par palier) et met le Conseil de l’Ordre face à ses responsabilités immédiates qui devra le pousser à accélérer les mesures d’attractivité en faveur de nos cabinets.

Augmenter ses recettes de 10 euros par jour n’est pas une mission impossible.

Il appartient à notre Barreau ,avec votre participation, de mettre en place les outils d’aide à l’organisation et au développement des cabinets. Le Conseil de l’Ordre va s’y atteler prioritairement.

Dans l’intervalle,  il incombe au Bâtonnier d’assurer la mise en œuvre de cette délibération.

Le Bâtonnier qui ne disposait que des seuls pouvoirs de poursuites disciplinaires pour inciter les récalcitrants, peut depuis le décret du 11 Décembre dernier ,à l’instar de l’ordonnance de taxe des honoraires,  prendre des décisions exécutoires  sur ce sujet.

Si l’utilisation de la procédure disciplinaire doit inciter à la plus grande précaution (d’autant que je n’en suis pas un adepte forcené) ,je ne me priverai pas des pouvoirs nouveaux accordés au Bâtonnier sur le sujet.

Je ne m’en priverai pas dans l’intérêt même des cabinets d’accueil, car imaginons qu’un collaborateur ne réagisse pas durant toute la durée de son contrat de collaboration, les délais de prescription étant ce qu’ils sont, les demandes d’arriérés iront pleuvoir sur le bureau du Bâtonnier dès la fin du contrat.

En tout état de cause, je n’ai pas l’intention  par principe de laisser porter atteinte à l’autorité du Conseil de l’Ordre.

Tenant compte de la situation générée par cette délibération et de la préparation qu‘elle nécessite, j’ai décidé qu'elle devait être mise en œuvre  à compter du 1er Septembre 2010.

Passé cette date, la mesure ne devra plus souffrir d’aucune exception et chacun devra prendre ses responsabilités. Je prendrai les miennes.

Mais dès à présent le Conseil de l’Ordre ne validera plus les contrats de collaboration libérale dont le montant de rétrocession serait inférieur à 2000 euros mensuel. Cette mesure fait consensus.

J’en profite aussi pour rappeler ma propre conception de la collaboration libérale  :

-le minimum de rétrocession de la collaboration libérale à Grenoble sera désormais un minimum général quelque soit le nombre d’année d’ancienneté. Il ne doit donc pas entrainé obligatoirement de pression à la hausse de la part de ceux qui sont en deuxième année et plus.

-Il est possible d’exiger plus d’un collaborateur payé plus : plus en qualité ,en rigueur, en responsabilité ,en maturité sinon la mesure serait vide de sens.

-Le collaborateur libéral n’est pas soumis au droit du travail. Il ne doit pas assumer une clientèle personnelle sur une durée de travail totale cumulée toute activité de 35 h (car il n‘est pas soumis à la durée légale du travail), de la même manière il est libre d’organiser son temps de travail et ne peut pas être empêché ,ni de se soumettre aux obligations du jeune barreau, ni de se former, ni de traiter sa propre clientèle à ses jours et heures désirés et ce, sans contrôle ni visa préalable.

Le reste est question d’équilibre et de recherche d’équilibre.

Je demanderai dès ce soir  à la commission jeune Barreau de préparer  d’ici le 30 Juin prochain un état des lieux de la collaboration libérale sur le Barreau de Grenoble afin que nous puissions tous y voir plus clair.Cela me parait impératif.

Mes chers confrères,

Le Conseil de l’Ordre a manifesté lors de sa première réunion son ambition.

Il a démontré qu’il croyait en vous et en notre Barreau.

Après l'heure des choix,il est à présent temps de se mettre au travail et de se serrer les coudes pour transformer une apparente difficulté en belle opportunité.

Jean-Luc Medina